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Informations légales
• CLUF unique. L'APPAREIL peut être
fourni avec plusieurs versions de CLUF,
sous différentes traductions et/ou sur
différents supports (documentation
imprimée ou électronique, par exemple).
Si tel est le cas, vous êtes néanmoins
autorisé à utiliser uniquement une (1)
seule copie du logiciel de l'APPAREIL.
• INFORMATIONS RELATIVES À LA
NORME DE DIFFUSION MPEG-4.
L'APPAREIL peut inclure la technologie de
décodage graphique MPEG-4. MPEG LA,
L.L.C., l'autorité gérant les droits de
licence sur le MPEG-4, impose les
conditions suivantes :
TOUTE UTILISATION DE CE LOGICIEL
CONFORME À LA NORME MPEG-4 EST
INTERDITE, À L'EXCEPTION DES
UTILISATIONS DIRECTEMENT LIÉES AUX
(A) DONNÉES OU INFORMATIONS (i)
GÉNÉRÉES ET FOURNIES À TITRE
GRATUIT PAR UN UTILISATEUR
AGISSANT EN DEHORS DE TOUTE
ACTIVITÉ COMMERCIALE, ET (ii)
DESTINÉES À UN USAGE STRICTEMENT
172
PERSONNEL ; ET AUX (B) AUTRES
UTILISATIONS FAISANT L'OBJET D'UNE
LICENCE SPÉCIFIQUE ACCORDÉE
SÉPARÉMENT PAR MPEG LA, L.L.C.
Pour toute question concernant ces
conditions, veuillez contacter MPEG LA,
L.L.C., 250 Steele Street, Suite 300,
Denver, Colorado 80206 aux États-Unis ;
téléphone : 1 303 331.1880 ; fax : 1 303
331.1879
• Interdiction de location/
hébergement commercial. Vous n'êtes
pas autorisé à prêter ou à louer le
LOGICIEL ou à proposer des services
commerciaux d'hébergement avec le
LOGICIEL.
• LOGICIEL en tant qu'élément de
l'appareil - Transfert du logiciel. Le
logiciel accordé sous licence fait partie
intégrante de l'APPAREIL. Le logiciel
stocké dans la mémoire morte ("ROM")
de l'APPAREIL doit être utilisé en tant
qu'élément de l'APPAREIL.
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