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Chapitre 8 : Garantie
Sauf indication contraire ici ou dans une confirmation de commande fournie à l'acheteur, le vendeur garantit à
l'acheteur que le produit sera exempt de tout défaut au niveau des pièces et de la main d'œuvre. La garantie
pour les écrans tactiles, le module informatique et leurs composants est de 3 (trois) ans.
Le vendeur n'apporte aucune garantie concernant la durabilité des composants. Les fournisseurs du vendeur
peuvent à tout moment apporter des modifications aux composants fournis comme produits ou composants.
L'acheteur notifie rapidement au vendeur par écrit (et en aucun cas plus tard que trente (30) jours suivant la
découverte) tout défaut de tout produit conformément à la garantie indiquée ci-dessus ; décrit de manière
raisonnablement détaillée les symptômes associés à cette panne ; et fournit au vendeur la possibilité
d'inspecter ces produits tels qu'ils sont installés si possible. L'avis doit être reçu par le vendeur pendant la
période de garantie de ce produit sauf indication contraire écrite du vendeur. Dans les trente (30) jours suivant
l'envoi d'un tel avis, l'acheteur envoie le produit défectueux dans son emballage d'origine ou un emballage
équivalent au vendeur aux frais et risques de l'acheteur.
Dans un délai raisonnable suivant la réception du produit défectueux et après vérification par le vendeur que le
produit répond bien aux conditions de garantie fixées ci-dessus, le vendeur remédiera à la panne, à sa discrétion,
soit (i) en modifiant ou réparant le produit, soit (ii) en remplaçant le produit. Une telle modification, réparation ou
remplacement et le renvoi du produit avec une assurance minimum à l'acheteur s'effectuent aux frais du vendeur.
L'acheteur supporte le risque de perte ou de dommage en transit et peut assurer le produit. L'acheteur
rembourse au vendeur les frais de transport engagés pour le produit renvoyé mais que le vendeur ne considère
pas défectueux. Toute modification ou réparation du produit peut, à la discrétion du vendeur, être effectué sur le
site du vendeur ou sur le site de l'acheteur. Si le vendeur se trouve dans l'incapacité de modifier, de réparer ou de
remplacer un produit pour se conformer à la garantie fixée ci-dessus, le vendeur, à sa discrétion, rembourse
l'acheteur ou crédite le compte de l'acheteur du prix d'achat du produit déduction faite de la dépréciation calculée
sur une base linéaire sur la période de garantie indiquée du vendeur.
Ces solutions sont les solutions exclusives de l'acheteur en cas d'infraction de garantie. Sauf pour la garantie
expresse fixée ci-dessus, le vendeur n'accorde pas d'autres garanties, explicite ou implicite, par statut ou
autre, concernant les produits, leur adéquation a toute fin, leur qualité, leur caractère commercial, leur absence
de contrefaçon ou autre. Aucun employé ou vendeur ou aucune autre partie n'est autorisée à apporter une
garantie pour les biens autre que la garantie fixée dans le présent document. La responsabilité du vendeur dans
le cadre de la garantie est limitée à un remboursement du prix d'achat du produit. En aucun cas le vendeur ne
pourra être tenu pour responsable du cout d'approvisionnement ou d'installation des biens de remplacement par
l'acheteur ou de tout dommage spécial, direct ou indirect.
L'acheteur assume le risque et accepte d'indemniser le vendeur et exonère le vendeur de toute responsabilité
relative à (i) l'évaluation de l'adéquation à l'usage destiné par l'Acheteur des produits et de tout schéma ou dessin
et (ii) la détermination de la conformité de l'utilisation de l'acheteur des produits avec les législations, règlements,
codes et normes d'application. L'acheteur conserve et accepte la responsabilité complète de toute garantie et
autre réclamation relative ou résultant des produits de l'acheteur, qui comprend les produits ou composants
fabriqués ou fournis par le vendeur. L'acheteur est uniquement responsable de toutes les représentations et
garanties relatives aux produits réalisés ou autorisés par l'acheteur. L'acheteur indemnisera le vendeur et
exonère le vendeur de toute responsabilité, réclamation, perte, coût ou frais (y compris les frais d'avocat
raisonnables) attribuables aux produits de l'acheteur ou aux représentations ou garanties relatives à ce produit.
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SW601960 Rév. A, Page 25 de 26
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