Table des Matières
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auquel le Licencié aurait fourni le Logiciel, 1.3 Sauf
dans le cas expressément prévu à la section 2(a),
seul le code objet et les versions lisibles par machine
du Logiciel sont concédés au Licencié, et le Licencié
n'a aucun droit sur les versions du code source du
Logiciel en vertu du présent Contrat.
Le Licencié peut utiliser, reproduire et distribuer
en interne le Logiciel et la Documentation
uniquement dans le cadre de l'utilisation autorisée
du Logiciel par le Licencié et à des fins de
sauvegarde et d'archivage, à condition, toutefois,
que le Licencié ne puisse pas copier un logiciel
qui est installé, intégré ou résidant de toute autre
manière dans un produit Matériel.
Sous réserve de l'autorisation préalable écrite
d'ASSA ABLOY et sous réserve de l'octroi de la
Licence et des termes et conditions du présent
Contrat, le Licencié peut mettre le Logiciel et
la Documentation à la disposition d'un tiers
pour exploiter le Logiciel au nom du Licencié, à
condition que le Licencié demeure entièrement
responsable du respect par ce tiers des termes et
conditions du présent Contrat.
1.4 VEUILLEZ LIRE LES INSTRUCTIONS
D'UTILISATION DU LOGICIEL : Les droits du
Licencié conformément au présent Contrat sont
également soumis au respect par le Licencié des
instructions fournies par ASSA ABLOY au moment
de l'achat et sur son site web à l'adresse www.
assaabloyopeningsolutions.com.
2. Restrictions
Les droits de Licence accordés dans le présent
Contrat sont soumis aux restrictions suivantes :
(a) à l'exception du cas prévu à l'article 1.3, le
Licencié ne peut pas vendre, concéder sous licence,
sous-licencier, prêter, louer, céder, distribuer,
héberger, externaliser, divulguer ou exploiter
commercialement le Logiciel ou transférer ou
mettre à disposition le Logiciel à un tiers de toute
autre manière. Par dérogation, si des extraits
de code ou des interfaces de programmation
sont fournis par ASSA ABLOY avec ou comme
partie du Logiciel (ci-après, « API ») dans le but de
permettre l'interopérabilité entre le Logiciel et une
application développée par ou pour le Licencié
(« Application du Licencié »), le Licencié pourra
distribuer les parties des API qui sont marquées ou
identifiées dans la Documentation comme étant
www.assaabloyopeningsolutions.fr
redistribuables uniquement, comme faisant partie
de l'Application du Licencié concernée.
(b) Le Licencié ne peut pas utiliser le Logiciel à des
fins de temps partagé, d'externalisation, de bureau
de service ou de fournisseur de services gérés, ni
mettre le Logiciel à la disposition de tiers à des fins
commerciales, sauf autorisation écrite expresse
d'ASSA ABLOY.
(c) Le Licencié reconnaît que le Logiciel sous forme
de code source demeure un secret commercial
confidentiel d'ASSA ABLOY et/ou de ses concédants
de licence tiers (« Concédants »). Le Licencié ne peut
pas faire d'ingénierie inverse, déchiffrer, décompiler,
modifier ou désassembler le Logiciel ou tenter de
toute autre manière de dériver le code source du
Logiciel, incorporer le Logiciel en tout ou en partie
dans tout autre Logiciel ou produit, ou développer
des travaux dérivés du Logiciel ou permettre à
d'autres de le faire, ou tenter de faire l'un des actes
précédents (à l'exception et seulement dans les cas
où les restrictions précédentes seraient interdites
par la loi applicable).
(d) Le Licencié ne doit pas utiliser ou accéder
au Logiciel à des fins d'analyse comparative ou
concurrentielle, ou afin de concevoir et/ou développer
un produit ou un service similaire ou concurrentiel.
(e) Sauf mention expresse dans le présent Contrat,
aucune partie du Logiciel ou de la Documentation
ne peut être copiée, reproduite, distribuée,
republiée, téléchargée, affichée, postée ou
transmise sous quelque forme ou par quelque
moyen que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter,
par des moyens électroniques, mécaniques, de
photocopie, d'enregistrement ou autres.
(f) Toute version future, mise à jour ou autre ajout
de fonctionnalité du Logiciel sera soumis aux
termes du présent Contrat, sauf si ASSA ABLOY en
décide autrement.
(g) Le Licencié ne doit pas divulguer ou publier
les résultats de toute évaluation ou analyse
comparative des performances, des fonctions ou
autres du Logiciel à un tiers sans le consentement
écrit préalable d'ASSA ABLOY.
(h) Si le Logiciel ou le Matériel utilise une clé de
licence dont le volume d'utilisation est limité, ou une
autre méthode pour limiter le volume d'utilisation
Version 1.0
du Logiciel ou du Matériel, le Licencié ne doit pas
fournira les services de Support pour le Matériel
désactiver, contourner ou autrement empêcher le
et le Logiciel pour la version en cours et la version
fonctionnement de cette clé ou méthode.
immédiatement précédente, à l'exclusion des
versions antérieures (par ex., lorsque la version
(i) Pour certains produits Logiciels ou Matériels, il
3 est la version actuelle, la version 2 sera prise en
existe des restrictions supplémentaires spécifiques
charge, mais pas la version 1). ASSA ABLOY peut, à
au produit, énoncées dans l'addendum applicable
son gré : i) choisir de refuser de fournir un Support
au produit, joint ou référencé dans le présent
pour le Matériel ou le Logiciel qui est antérieur de
plus d'une (1) version par rapport à la version
Contrat. En cas de conflit entre les termes du
présent Contrat et les termes de tout addendum
actuelle du Logiciel proposée par ASSA ABLOY ;
au produit applicable, les termes de l'addendum au
ou ii) peut faire payer au Licencié le maintien du
produit prévaudront.
Support du Logiciel ou du Matériel qui est antérieur
de plus d'une (1) version par rapport à la version
(j) Toute utilisation doit être conforme au
actuelle du Logiciel proposée par ASSA ABLOY.
droit applicable, y compris, sans limitation, à
toutes les lois locales, telles que les codes de
3.4 Support non autorisé. ASSA ABLOY ou le
construction et règlements.
revendeur agréé d'ASSA ABLOY se réserve
le droit de facturer un supplément pour le
3. Support
Support technique, lorsque l'activité ou la panne
3.1 Support. Pendant la durée du présent Contrat
nécessitant une telle intervention est due à la
et sous réserve du paiement par le Licencié du prix
fourniture d'un Support technique au Licencié
par des tiers non autorisés par ASSA ABLOY ou
d'achat du Matériel, ASSA ABLOY ou le revendeur
agréé d'ASSA ABLOY mettra à la disposition du
par le revendeur agréé d'ASSA ABLOY.
Licencié un Support technique et une maintenance
logicielle selon les conditions alors en vigueur
4. Certification et audit
d'ASSA ABLOY (« Support »).
Le Licencié s'engage à mettre en œuvre tous les
moyens raisonnables afin de surveiller et garantir
3.2 Acquisition et Support du système Le Licencié
que tous les utilisateurs du Logiciel respectent les
est responsable de l'acquisition, de l'installation et
restrictions et les limitations du présent Contrat.
de la maintenance de l'infrastructure matérielle
A la demande écrite d'ASSA ABLOY, mais pas plus
ou logicielle, y compris un environnement de
d'une fois par an pendant la durée du présent
système d'exploitation approprié (collectivement le
Contrat, le Licencié devra certifier à ASSA ABLOY,
« Système »), nécessaire au bon fonctionnement du
par un écrit signé par son représentant autorisé, le
Logiciel. Le Licencié reconnaît que les mises à jour du
respect des termes du présent Contrat, et fournir à
ASSA ABLOY une liste (a) du nombre d'utilisateurs par
Logiciel fournies dans le cadre du Support technique
peuvent nécessiter des modifications ou des mises
pays, et (b) des emplacements et types de systèmes
à niveau de certains composants du Système afin
sur lesquels il exploite ou a installé le Logiciel. ASSA
d'utiliser ces mises à jour, et que le Licencié est seul
ABLOY se réserve le droit d'auditer l'utilisation du
responsable de l'obtention de ces modifications ou
Logiciel par le Licencié au maximum une fois par
mises à niveau du Logiciel et du Matériel auprès des
an, par site du Licencié, aux frais d'ASSA ABLOY.
fournisseurs ou fabricants concernés.
ASSA ABLOY doit programmer tout audit au moins
quinze (15) jours à l'avance. Tout audit de ce type
3.3 Mises à jour et modifications Le Licencié
doit être effectué pendant les heures normales de
reconnaît qu'il peut lui être demandé de temps en
travail dans les installations du Licencié et ne doit pas
temps d'installer des mises à jour pour utiliser le
interférer de manière déraisonnable avec les activités
Matériel et le Logiciel et s'engage à ce titre à installer
commerciales du Licencié. Si cet audit révèle que le
rapidement toute mise à jour introduite par ASSA
Licencié n'a pas réglé plus de cinq pour cent (5%) des
redevances dues à ASSA ABLOY au titre de l'utilisation
ABLOY. La poursuite de l'utilisation du Matériel
et du Logiciel par le Licencié vaut consentement
du Logiciel, le Licencié paiera le complément de
du Licencié à ces mises à jour. Les mises à jour et
redevances dues à ASSA ABLOY dans les meilleurs
les modifications seront mises à la disposition du
délais, au prix précédemment convenu pour ce
Licencié via le site web d'ASSA ABLOY à l'adresse
Logiciel. Le Licencié remboursera également à ASSA
www.assaabloyopeningsolutions.com. ASSA ABLOY
ABLOY ses frais raisonnables d'audit.
Version 1.0
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