Vous êtes informé par la présente qu'Adobe Systems Incorporated, société de droit de l'Etat du Delaware, sise 345 Park Avenue, San Jose, CA 95110-2704, Etats-

Unis, (« Adobe ») est partie prenante au présent Contrat de licence dans la mesure où celui-ci comporte des dispositions relatives aux logiciels, programmes de

polices, type de caractères et/ou marques objets de la licence ou fournis par Adobe. Ces dispositions sont prévues expressément pour le bénéﬁce d'Adobe, qui peut

les faire exécuter, en plus d'EFI. ADOBE N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITE ENVERS VOUS CONCERNANT LES LOGICIELS OU LA

TECHNOLOGIE ADOBE FAISANT L'OBJET DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE.

Restrictions à l'exportation

Le Logiciel et les Produits EFI sont soumis aux lois et réglementations régissant les exportations aux Etats-Unis, y compris les United States Export Administration

Regulations. La licence qui vous est accordée en vertu des présentes est conditionnée au respect de toutes les lois et réglementations applicables en matière

d'exportation, y compris les lois et réglementations relatives aux exportations des Etats-Unis. Vous déclarez et acceptez de ne pas utiliser, divulguer, distribuer,

céder, exporter ou réexporter toute partie du Logiciel ou tout Produit EFI sous quelque forme que ce soit violant les lois et réglementations applicables en matière

d'exportation, y compris les lois et réglementations relatives aux exportations des Etats-Unis.

Limitation des droits (Etats-Unis)

L'utilisation, la copie ou la divulgation du Logiciel par l'administration fédérale des Etats-Unis est soumise aux conditions déﬁnies dans le document FAR 12.212

ou DFARS 227.7202-3 -227.7202-4 et, dans la mesure requise par la loi fédérale américaine, aux droits restreints minimum tels que déﬁnis dans le document

FAR 52.227-14, Restricted Rights Notice (juin 1987) Alternate III(g)(3)(juin 1987) ou FAR 52.227-19 (juin 1987). Sous réserve que des données techniques

soient fournies au titre du présent contrat, elles sont protégées par les documents FAR 12.211 et DFARS 227.7102-2 et, dans la limite explicitement requise par

l'administration fédérale des Etats-Unis, font l'objet de droits restreints tels que déﬁnis dans les documents DFARS 252.227.7015 (novembre 1995) et DFARS

252.227-7037 (septembre 1999). Dans le cas où les réglementations mentionnées ci-dessus seraient modiﬁées ou remplacées, la réglementation équivalente

suivante s'appliquerait. Le nom de la Partie contractante est Electronics for Imaging, Inc.

Droit applicable et juridiction

Les droits et obligations des parties concernant le présent Contrat de licence sont régis en tous points par les lois de l'Etat de Californie exclusivement, dans la

mesure où lesdites lois s'appliquent aux contrats passés entre résidents californiens et exécutés en totalité en Californie. La Convention des Nations Unies sur les

contrats de vente internationale de marchandises ou toute autre convention similaire ne s'applique pas au présent Contrat de licence. Pour tout litige concernant

le Logiciel, les Produits, les Services et/ou le présent Contrat de licence, vous reconnaissez la juridiction exclusive des tribunaux locaux du Comté de San Mateo,

Californie, et de la cour fédérale du District nord de Californie.

Généralités

Le présent Contrat est le seul accord qui vous lie à nous et il annule toute communication ou publicité concernant le Logiciel, les Produits, les Services et tout

autre objet couvert par le présent Contrat de licence. Si l'une des dispositions du présent Contrat de licence était considérée comme inapplicable, ladite disposition

serait considérée comme sufﬁsamment modiﬁée pour être applicable et les autres dispositions du présent Contrat de licence resteraient en vigueur.

Pour toute information complémentaire, rendez-vous sur le site Web d'EFI à l'adresse www.eﬁ.com.

Electronics for Imaging, Inc.

303 Velocity Way

Foster City, CA 94404

Etats-Unis

Table des Matières