Utilisation Illicite D'un Dispositif De Numérisation - Brother DSmobile DS-640 Guide D'installation Rapide

Guide de sécurité du produit
Service clientèle de Brother
Service clientèle
Consultez le site www.brother.com pour obtenir les
coordonnées de votre représentant Brother local.
Emplacements des
centres de maintenance
Contactez votre bureau Brother local pour obtenir
des informations sur les centres de maintenance
en Europe. Pour obtenir l'adresse et le numéro
de téléphone des bureaux européens, consultez
www.brother.com et sélectionnez votre pays.
Utilisation illicite d'un
dispositif de numérisation
Il est illégal d'effectuer des reproductions de
certains éléments ou documents dans l'intention de
commettre une fraude. Vous trouverez ci-dessous
la liste non exhaustive des documents dont la
copie peut être illégale. Nous vous suggérons de
consulter votre conseiller juridique et/ou les autorités
judiciaires compétentes en cas de doute relatif à un
élément ou document particulier :
Devise
„
Obligations et reconnaissances de dette
„
Certificats de dépôt
„
Documents de conscription et du service des
„
forces armées
Passeports
„
Timbres-poste (oblitérés ou non)
„
Documents d'immigration
„
Documents d'aide sociale
„
Chèques ou traites tirés par les agences
„
gouvernementales
Badges ou insignes d'identification
„
La copie d'œuvres protégées par des droits
d'auteur est illégale, à l'exception d'une « utilisation
raisonnable » de parties de ces œuvres.
La réalisation de plusieurs copies indiquerait une
utilisation abusive. Les œuvres d'art doivent être
considérées comme des œuvres protégées par des
droits d'auteur.
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