Limitation De Responsabilité De Mmo - Nokia Lumia 635 Guide Utilisateur

2 si votre produit ou le logiciel qu'il exécute a été (a) ouvert, modifié
ou réparé sans le consentement de MMO ou (b) réparé avec des pièces
de rechange non autorisées ;
3 si le numéro de série de votre Produit, le code-date accessoire du
mobile ou le numéro IMEI a été supprimé, effacé, abîmé, altéré ou
n'est plus lisible ;
4 si vous n'avez pas installé les dernières mises à jour logicielles
disponibles publiquement pour votre Produit dans un délai
raisonnable après sa commercialisation ; ou
5 si vous refusez de remettre le Produit à MMO pour réparation ou
contrôle.
Si la présente Garantie ne couvre pas votre Produit ou le problème
requérant un service, MMO se réserve le droit de facturer la réparation
ou le remplacement de votre Produit, ainsi que des frais de
traitement.
4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DE MMO
Sans préjudice de la (des) législation(s) en vigueur, MMO ne peut être
tenue responsable de manière expresse ou implicite pour :
1 les dommages résultant d'une perte, détérioration ou corruption de
données ou contenus ou la recréation ou le transfert qui en résulte,
même si ladite perte, détérioration ou corruption résulte d'un défaut
de votre Produit : et/ou
2 de toute perte de profit, perte de jouissance des Produits ou de
leurs fonctionnalités, perte de revenus, manque à gagner ou
augmentation de coûts ou de dépenses ou encore pour pertes ou
dommages indirects.
Sans préjudice de la législation en vigueur, la responsabilité de MMO
sera limitée à la valeur d'achat de votre Produit.
Les limites de la présente clause 4 ne s'appliquent pas en cas de faute
lourde ou intentionnelle de MMO, ni en cas de décès ou de blessure
résultant d'une faute avérée de MMO.
5. AUTRES REMARQUES IMPORTANTES
Pour obtenir des informations supplémentaires sur votre Garantie,
ainsi que les informations requises pour traiter vos demandes en
garantie, visitez www.nokia.com.
Assurez-vous que votre opérateur a débloqué le simlockage (ou tout
autre mécanisme équivalent pouvant lier le Produit à un réseau ou
opérateur spécifique) avant de remettre votre Produit pour
réparation.
Votre Produit peut contenir des éléments spécifiques a un pays,
notamment le logiciel. Les services de garantie disponibles dans un
pays spécifique peuvent être limités aux Produits et éléments
spécifiques à ce pays disponibles sur place. En outre, si votre Produit
a été réexporté de son pays de destination d'origine, il peut contenir
certains éléments spécifiques au pays qui ne sont pas considérés
comme un défaut au titre de la présente Garantie, même s'ils ne sont
pas opérationnels.
Microsoft Mobile Oy, Keilalahdentie 2-4, FIN-02150 Espoo, Finland