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Article 9 - GARANTIE
9.1 Le Licencié reconnaît que l'état actuel des connaissances scienti ques et techniques au moment de la mise en circu-
lation du Logiciel ne permet pas d'en tester et d'en véri er toutes les utilisations ni de détecter l'existence d'éventuels
défauts. L'attention du Licencié a été attirée sur ce point sur les risques associés au chargement, à l'utilisation, la modi ca-
tion et/ou au développement et à la reproduction du Logiciel qui sont réservés à des utilisateurs avertis.
Il relève de la responsabilité du Licencié de contrôler, par tous moyens, l'adéquation du produit à ses besoins, son bon
fonctionnement et de s'assurer qu'il ne causera pas de dommages aux personnes et aux biens.
9.2 Le Concédant déclare de bonne foi être en droit de concéder l'ensemble des droits attachés au Logiciel (comprenant
notamment les droits visés à l'article 5).
9.3 Le Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni „en l'état" par le Concédant sans autre garantie, expresse ou tacite, que
celle prévue à l'article 9.2 et notamment sans aucune garantie sur sa valeur commerciale, son caractère sécurisé, innovant
ou pertinent.
En particulier, le Concédant ne garantit pas que le Logiciel est exempt d'erreur, qu'il fonctionnera sans interruption, qu'il
sera compatible avec l'équipement du Licencié et sa con guration logicielle ni qu'il remplira les besoins du Licencié.
9.4 Le Concédant ne garantit pas, de manière expresse ou tacite, que le Logiciel ne porte pas atteinte à un quelconque
droit de propriété intellectuelle d'un tiers portant sur un brevet, un logiciel ou sur tout autre droit de propriété. Ainsi, le
Concédant exclut toute garantie au pro t du Licencié contre les actions en contrefaçon qui pourraient être diligentées
au titre de l'utilisation, de la modi cation, et de la redistribution du Logiciel. Néanmoins, si de telles actions sont exercées
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