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5.3.2 DISTRIBUTION DU LOGICIEL MODIFIÉ
Lorsque le Licencié apporte une Contribution au Logiciel, les conditions de distribution du Logiciel Modi é en résultant
sont alors soumises à l'intégralité des dispositions du Contrat.
Le Licencié est autorisé à distribuer le Logiciel Modi é, sous forme de code source ou de code objet, à condition que cette
distribution respecte les dispositions du Contrat dans leur totalité et soit accompagnée :
1. d'un exemplaire du Contrat,
2. d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de responsabilité du Concédant telle que prévue aux
articles 8 et 9,et que, dans le cas où seul le code objet du Logiciel Modi é est redistribué, le Licencié permette aux futurs
Licenciés d'accéder facilement au code source complet du Logiciel Modi é en indiquant les modalités d'accès, étant en-
tendu que le coût additionnel d'acquisition du code source ne devra pas excéder le simple coût de transfert des données.
5.3.3 DISTRIBUTION DES MODULES EXTERNES
Lorsque le Licencié a développé un Module Externe les conditions du Contrat ne s'appliquent pas à ce Module Externe,
qui peut être distribué sous un contrat de licence di érent.
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