Archos 605 GPS Manuel D'utilisation page 53

GPs
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ce matériel est soumise aux termes d'un accord de licence. Vous serez tenu responsable de toute copie ou divulgation non autorisée de ce matériel.
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7) Accord de licence de l'utilisateur final
a) La licence utilisateur est exclusivement réservée à l'usage personnel de l'utilisateur final ou à un usage limité au cadre de son entreprise
personnelle ; elle n'autorise pas la revente, l'accord de sous-licences ni une utilisation commerciale.
b) Les Produits sous licence constituent des informations confidentielles de Tele Atlas (TA) et d'autres parties ; il est expressément interdit de
divulguer ces informations à des tiers.
c) Il est expressément interdit de créer des copies non autorisées des logiciels ou des données sous licence.
d) Il est expressément interdit de supprimer ou d'occulter toute mention de droit d'auteur, avis de marque de commerce ou mention propriétaire.
e) Les clauses restrictives et les obligations contractées par l'utilisateur final par le présent accord de licence ont pour objet de protéger les
intérêts de Tele Atlas et ARCHOS ; elles pourront être opposées par l'une ou toutes ces parties à l'utilisateur final.
f) nI Tele ATlAS (TA) nI SeS fOuRnISSeuRS ne SAuRAIenT ËTRe TenuS ReSpOnSAbleS VIS-À-VIS du SOuSSIGnÉ de TOuT dOMMAGe
ACCeSSOIRe, COnSÉCuTIf, SpÉCIfIQue, IndIReCT Ou eXeMplAIRe RÉSulTAnT de CeT ACCORd, y COMpRIS lA peRTe de bÉnÉfICeS Ou
leS fRAIS enGAGÉS, lA peRTe de l'uSAGe Ou l'InTeRRupTIOn d'ACTIVITÉ Ou TOuT dOMMAGe AppARenTÉ, Que lA pARTIe COnCeRnÉe
AIT ÉTÉ AVeRTIe Ou nOn de l'ÉVenTuAlITÉ de TelS dOMMAGeS. nOnObSTAnT TOuTe ClAuSe COnTRAIRe InCluSe dAnS le pRÉSenT
ACCORd, lA ReSpOnSAbIlITÉ fInAnCIÈRe de TA ne SAuRAIT ÊTRe enGAGÉe enVeRS le SOuSSIGnÉ pOuR QuelQue CAuSe Que Ce SOIT
(eT Quelle Que SOIT lA fORMe de l'ACTIOn enTRepRISe) dAnS le CAdRe du pRÉSenT ACCORd Ou en RelATIOn AVeC AVeC CeluI-CI.
g) leS pROduITS SOuS lICenCe SOnT fOuRnIS « en l'ÉTAT » eT « AVeC TOuS leuRS dÉfAuTS ÉVenTuelS » ; TA eT SeS fOuRnISSeuR dÉClInenT
eXplICITeMenT TOuTe GARAnTIe, eXplICITe Ou IMplICITe, y COMpRIS, SAnS y ÊTRe lIMITÉ, leS GARAnTIeS IMplICITeS d'AbSenCe de COnTRefAÇOn, de
QuAlITÉ lOyAle eT MARCHAnde, d'eXACTITude, de pROpRIÉTÉ eT d'AdÉQuATIOn À une fIn dOnnÉe. AuCun COnSeIl Ou RenSeIGneMenT, ORAl Ou
ÉCRIT, fOuRnI pAR TA Ou l'un de SeS AGenTS, eMplOyÉ Ou TIeRS fOuRnISSeuR, ne SAuRAIT COnSTITueR une GARAnTIe eT le lICenCIÉ ne SAuRAIT Se
pRÉVAlOIR d'un Tel COnSeIl Ou RenSeIGneMenT. CeTTe eXOnÉRATIOn de GARAnTIeS eST une COndITIOn eSSenTIelle de CeT ACCORd.
h) Les utilisateurs finaux admettent que l'utilisation des Produits sous licence avec une carte autre que celles de TA est susceptible d'induire une
variance accrue de la position géographique affichée sur la carte et la position géographique réelle.
i) Les utilisateurs finaux ne doivent pas fournir l'affichage ou permettre l'accès aux coordonnées numériques de latitudes et de longitude.
j) Utilisateurs membres du gouvernement des États-Unis
Si l'utilisateur final est une agence, un service ou tout autre entité de gouvernement des États-Unis, ou entité financée partiellement ou totalement par
le gouvernement des États-Unis, alors l'utilisation, la duplication, la reproduction, la cession, la modification, la divulgation ou le transfert de ce produit
commercial et de la documentation associée sont régis conformément aux droits lIMITÉS ou ReSTReInTS tel que décrit par les dispositions dfARS
252.227-7014(a)(1) (JUIN 1995) (logiciel commercial tel que défini par le DOD), DFARS 227.7202-1 (politique du DOD vis-à-vis des logiciels com-
merciaux), fAR 52.227-19 (JuIn 1987) (clause relative aux logiciels commerciaux applicable aux agences civiles), dfARS 252.227-7015 (nOV 1995)
(données techniques du dOd – clause relative aux produits commerciaux) ; fAR 52.227-14 Alternates I, II, et III (JuIn 1987) (données techniques des
agences civiles et clause relative aux logiciels non commerciaux) ; et/ou fAR 12.211 et fAR 12.212 (acquisitions de produits commerciaux), là où elles
s'appliquent. En cas de conflit entre l'une des dispositions FAR ou DFARS répertoriées ici et la présente licence, la disposition imposant les limitations
les plus importantes sur les droits du Gouvernement devra prévaloir. l'entrepreneur/fabricant est Tele Atlas north America, Inc., 11 lafayette Street,
liban, nH 03766-1445. Téléphone : 603.643. 0330. les produits sous licence sont la propriété intellectuelle ©1984-2008 de Tele Atlas north America,
Inc. TOuS dROITS RÉSeRVÉS. Au regard de toute provision d'une loi fédérale, étatique ou locale concernant la divulgation publique, il est admis que les
produits sous licence sont des secrets industriels et des produits commerciaux propriétaires qui ne peuvent faire l'objet d'une divulgation.
Si l'utilisateur final est une agence, un service ou tout autre entité gouvernementale de l'un des états ou du Gouvernement fédéral des États-Unis,
ou une entité financée partiellement ou totalement par le Gouvernement fédéral des États-Unis, alors l'utilisateur final accepte par le présent
accord de protéger les produits sous licence de toute divulgation publique et de les considérer comme n'étant pas soumis à une quelconque loi,
réglementation ou code, y compris les lois suivantes : Sunshine Act, public Records Act, freedom of Information Act, ou toute loi équivalente
autorisant l'accès public et/ou la reproduction ou l'utilisation des produits sous licence. dans l'éventualité où une telle exemption venait à être
contestée par de telles lois, cet accord de licence de l'utilisateur final serait considéré comme rompu et le droit de conserver une copie ou d'uti-
liser les produits sous licence serait annulé et immédiatement considéré comme nul et non avenu. Toute copie des produits sous licence détenue
par le licencié devrait alors être détruite sans délai. Si cette clause devait être jugée par le tribunal d'une juridiction compétente comme nulle et
non applicable, en totalité ou en partie et pour quelque motif que ce soit, cet accord de licence de l'utilisateur final serait annulé et considéré
comme nul et non avenu, dans sa totalité, et toute copie des produits sous licence devrait alors être détruite sans délai.
8) Mises en garde et avertissements
Afin de prévenir tout risque d'électrocution, cette unité doit être ouverte exclusivement par un agent de maintenance qualifié. Débranchez le câble
d'alimentation avant d'ouvrir l'unité. Afin de prévenir tout risque d'incendie ou d'électrocution, n'exposez jamais l'unité à la pluie ou à l'humidité.
9) Sécurité du conducteur
pour sa sécurité, le conducteur ne doit pas manipuler l'appareil lorsque la voiture est en mouvement. Il est possible que l'utilisation d'appareils
électroniques par le conducteur soit réglementée dans votre juridiction et/ou votre pays.
10) Considérations environnementales
La protection de l'environnement est une préoccupation importante pour ARCHOS. Afin de convertir cette préoccupation en
actions concrètes, ARCHOS a volontairement mis en place un ensemble de méthodes qui favorisent le respect de l'environnement
tout au long du cycle de ses produits, incluant leur fabrication, leur utilisation par le client et leur élimination finale.
batteries : si votre produit contiennent une batterie amovible, lorsqu'elle est usagée, jetez-la exclusivement dans les points de
collecte spécifiquement prévus à cet effet.
Produit : le symbole représentant une poubelle barrée qui figure sur votre produit signifie que celui-ci entre dans la catégorie des équipements électriques/élec-
troniques. les produits de ce type contient des substances potentiellement dangereuses pour l'environnement et pour la santé des personnes. C'est pourquoi
vous ne devez pas jeter cet appareil électronique ARCHOS dans une poubelle classique. les directives européennes imposent que cet appareil soit collecté :
- aux points de distribution dans le cas de l'acquisition d'un produit électronique similaire ;
- en des points de collecte mis en place localement (centre de traitement des ordures, systèmes de tri des ordures, etc.).
en respectant ces consignes, vous participez activement à la réutilisation et au recyclage des équipements électroniques et électriques usagés
qui pourraient avoir un impact sur l'environnement et la santé des personnes.
11) Déclaration de conformité FCC
uSA & Canada: Section 15 de la réglementation fCC - utilisation soumise aux deux conditions suivantes :
(1) Cet appareil ne doit pas provoquer d'interférences gênantes,
(2) Cet appareil doit tolérer les interférences reçues, y compris celles susceptibles d'en perturber le fonctionnement.
manUel d'Utilisation - version 4
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