Garanties - Renusol MS+ Manuel D'installation

Les schémas, plans et autres matériels ou de prestations de services ou tout renseignement y afférent faisant partie de
nos offres sont fournis uniquement en tant que documents de présentation générale de la marchandise. Sous réserve
d'erreurs et de modifications des Informations Produit constatées ou intervenant avant la passation de commande.
Sous réserve des §§ 7 et 8 des CGV, Renusol ne garantit pas la compatibilité entre elles, ni la capacité d'utilisation
conjointement à d'autres équipements du client, des marchandises acquises par le client dans la configuration définie
par le client. Seules sont garanties les propriétés de la marchandise spécifiquement indiquées comme telles par écrit
par Renusol.
Toute commande de la marchandise formulée par écrit par le client est un engagement ferme du client envers Renusol
de conclusion d'un contrat d'achat de la marchandise. Nous disposons d'un délai de deux semaines d'acceptation après
réception de la commande du client. L'acceptation peut être signifiée au client par écrit ou par la mise à disposition de
la marchandise pour expédition au client.
Nous nous réservons la propriété, les droits d'auteur et tout autre droit inclus dans ou incarnés par les offres,
propositions de prix, plans, descriptifs de produit, documentations et autres documents techniques. Cette réserve de
propriété s'applique également aux documents au format électronique. Les outils de calcul que nous mettons à
disposition pour une utilisation autonome par le client sont en particulier soumis à droit d'auteur. Seuls les calculs
réalisés avec ceux-ci peuvent être divulgués.
Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au complet paiement de toutes les créances présentes et
futures issues du contrat et d'une transaction commerciale en cours (« créances garanties ») avec le client.
Les délais de livraison sont indiqués par Renusol sous toutes réserves, dans la mesure où ces délais n'ont pas, à titre
exceptionnel, été indiqués comme fermes par Renusol par écrit. Le respect des délais de livraison pose en permanence
comme préalable la satisfaction des obligations de collaboration du client avec Renusol. Lorsque l'exécution d'un délai
de livraison indiqué comme étant ferme vis-à-vis du client dépend de la collaboration du client, Renusol s'engage à en
informer le client en temps voulu par écrit.
Dans la mesure où Renusol ne peut tenir des délais de livraison fermes pour des raisons ne lui étant pas imputables,
Renusol doit sans délai en informer le client et communiquer simultanément le nouveau délai de livraison prévisionnel.
Les prix s'entendent départ usine, emballage et chargement sur place compris. La taxe sur la valeur ajoutée au taux en
vigueur s'ajoute aux prix de vente. Tous les frais de transport, douane, taxes, assurances, impôts et autres charges
publiques sont à la charge du client.

14. Garanties

Les conditions de garanties de Renusol Europe GmbH sont téléchargeables sur le site de la société :
www.renusol.com/fr/téléchargements
La garantie débute au moment du transfert du risque au client conformément au § 6 des CGV.
La garantie s'applique exclusivement aux marchandises acquises par le client directement auprès de Renusol. Si le client
a acquis la marchandise auprès d'un tiers, il doit faire valoir ses recours exclusivement vis-à-vis de ce tiers.
La durée de garantie pour les systèmes de fixation MS+, MS+H et MS+P est 10 ans. En outre, Renusol accorde une
prolongation de la durée de garantie à 20 ans aux conditions suivantes :
Le client s'est enregistré sur le Configurateur 3.0 en ligne de Renusol
•
• Le client a établi le dimensionnement de la marchandise à l'aide du Configurateur PV
Il prouve cette opération, avec l'enregistrement, en fournissant le numéro du rapport de projet.
•
41