Brother MFC-9010CN Guide De L'utilisateur page 7

GARANTIE LIMITÉE D'UN CENTRE MULTIFONCTION/TÉLÉCOPIEUR/
BROTHER
(Canada seulement)
Dans le cadre de la présente garantie limitée de 1 (un) an à compter de la date d'achat pour la main d'œuvre et les pièces détachées,
La Corporation Internationale Brother (Canada) Ltée (« Brother »), ou un de ses centres de service autorisés, réparera ou remplacera
(à la discrétion de Brother) le centre multifonction/télécopieur sans frais s'il présente des défauts de matériaux ou de fabrication. Cette
garantie s'applique seulement aux produits achetés et utilisés au Canada.
Cette garantie limitée exclut le nettoyage, les produits consommables (y compris, à titre non limitatif, cartouches d'encre, cartouches
d'impression, rouleaux d'impression, rouleaux de papier thermique, cartouches de toner, les tambours, les courroies OPC, le bloc de
fixation, les têtes d'impressions, les rouleaux d'alimentation du papier, les rouleaux de transfert, les rouleaux de nettoyage, les
contenants de toner usé, les bouteilles d'huile) ou les dommages provoqués par suite d'accidents, de négligence, de mauvaise
utilisation, d'installation ou de fonctionnement non conforme, ainsi que les dommages résultant de réparations, de l'entretien, de
modifications ou de tentatives de réparations effectuées par toute personne non agréée par Brother ou si l'appareil est expédié hors
du pays.
L'utilisation de fournitures et de produits consommables autres que des produits Brother peut annuler votre garantie. La garantie
s'annule aussitôt que l'appareil est loué, vendu ou mis hors service. L'utilisation du centre multifonction/télécopieur de façon non
conforme à ses spécifications ou le retrait du numéro de série ou de Ia fiche signalétique sera considéré comme abusif et la
responsabilité de toutes les réparations qui s'ensuivront incombera entièrement à l'acheteur/utilisateur final.
Pour les réparations sous garantie, le centre multifonction/télécopieur doit être livré ou expédié, port payé par l'utilisateur
final/acheteur, à un centre de service autorisé de Brother, accompagné de la preuve d'achat canadienne (coupon de caisse).
Avant d'expédier ou de transporter le centre multifonction/télécopieur, veuillez vous référer au Guide de l'utilisateur pour connaître le
mode d'emballage approprié.
Unités laser et DEL : ne pas retirer la cartouche de toner (et l'unité de toner/tambour, les contenants de toner usé ou les bouteilles
d'huile sur certains modèles) lors de l'expédition ou du transport causera des dommages graves au centre multifonction/télécopieur
et annulera la garantie.
Unités à jet d'encre : (Lors de l'expédition de votre centre multifonction/télécopieur à jet d'encre, retirez les cartouches d'encre et
remettez en place les pièces de protection d'origine. Si ces dernières ne sont pas disponibles, laissez les cartouches d'encre en
place. N'expédiez pas l'appareil sans les pièces de protection d'origine ou les cartouches d'encre.) Les dommages causés à la tête
d'impression attribuables à l'emballage sans cartouche d'encre annuleront la garantie.
Les dommages causés à la machine attribuables à un mauvais emballage, annuleront la garantie.
BROTHER N'ACCORDE AUCUNE AUTRE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE Y COMPRIS, À TITRE NON LIMITATIF,
AUCUNE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, SAUF DANS LES CAS OU
DE TELLES GARANTIES IMPLICITES NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES EN RAISON DE LA LÉGISLATION EN VIGUEUR.
Aucune information, directive ou représentation verbale ou écrite de Brother, ses centres de service autorisés, distributeurs,
concessionnaires, agents ou employés ne pourra modifier la présente garantie ou en créer une différente. Dans le cas d'une
défaillance quelconque du centre multifonction/télécopieur, la société Brother n'a pas d'autre obligation et le client n'a pas d'autres
recours que ceux stipulés dans la présente garantie.
Brother, ni personne d'autre impliqué dans la mise au point, la production ou la livraison de le centre multifonction/télécopieur ne sera
tenue responsable pour dommages directs, indirects, fortuits, particuliers, ou exemplaires, y compris tout manque à gagner résultant
de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le produit, même si l'acheteur/utilisateur informe Brother de la possibilité de tels
dommages. Certaines provinces ne reconnaissant pas l'exclusion de tels dommages, celle-ci pourrait ne pas s'appliquer à votre cas
particulier.
La présente garantie limitée vous accorde des droits légaux spécifiques : il se peut que vous jouissiez également d'autres
droits qui varient d'une province à l'autre.
Les réparations sous garantie peuvent être effectuées dans les centres de service
autorisés Brother n'importe où au Canada. Pour bénéficier du support technique
ou connaître le nom et l'adresse du centre de service autorisé le plus près,
composez le 1 877 BROTHER.
Support Internet : support@brother.ca ou visitez le site Web de Brother au www.brother.ca.
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