Brother MFC-9010CN Guide De L'utilisateur page 6

Avis d'exclusion de garanties
(États-Unis et Canada)
LE OU LES BAILLEURS DE LICENCES DE BROTHER ET LEURS DIRECTEURS,
REPRÉSENTANTS, EMPLOYÉS OU AGENTS (COLLECTIVEMENT DÉSIGNÉS « BAILLEURS
DE LICENCES DE BROTHER ») N'ASSURENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE,
Y COMPRIS, MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, LES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ
MARCHANDE ET D'APTITUDE À UN USAGE DONNÉ, À L'ÉGARD DU LOGICIEL. LE OU LES
BAILLEURS DE LICENCES DE BROTHER N'ASSURENT AUCUNE GARANTIE ET NE FONT
AUCUNE DÉCLARATION À L'ÉGARD DE L'UTILISATION OU DES RÉSULTATS DÉCOULANT
DE L'UTILISATION DU LOGICIEL POUR CE QUI EST DE L'EXACTITUDE, DE LA FIABILITÉ,
DE LA MISE À NIVEAU OU AUTRE DE CE DERNIER. TOUT RISQUE LIÉ AUX RÉSULTATS
ET AUX PERFORMANCES DU LOGICIEL EST INTÉGRALEMENT ASSUMÉ PAR VOUS.
L'EXCLUSION DES GARANTIES TACITES N'EST PAS AUTORISÉE DANS CERTAINS ÉTATS
DES ÉTATS-UNIS OU DANS CERTAINES PROVINCES DU CANADA. L'EXCLUSION CI-
DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE CAS.
EN AUCUN CAS, LE OU LES BAILLEURS DE LICENCES DE BROTHER NE SAURAIENT
ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES ACCESSOIRES, ACCIDENTELS OU
INDIRECTS (Y COMPRIS LES DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR LA PERTE DE BÉNÉFICES,
L'INTERRUPTION DES AFFAIRES, LA PERTE D'INFORMATIONS COMMERCIALES OU
AUTRE) DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER CE LOGICIEL
MÊME SI LES BAILLEURS DE LICENCES DE BROTHER ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA
POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES. CERTAINS ÉTATS DES ÉTATS-UNIS OU CERTAINES
PROVINCES DU CANADA N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES
RESPONSABILITÉS POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU ACCIDENTELS, LES
LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE CAS. DANS TOUS
LES CAS, LA RESPONSABILITÉ QUE LES BAILLEURS DE LICENCES DE BROTHER ONT
ENVERS VOUS À L'ÉGARD DES DOMMAGES RÉELS, QUELLE QU'EN SOIT L'ORIGINE ET
QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION (CONTRAT, TORT (Y COMPRIS LA
NÉGLIGENCE), RESPONSABILITÉ DU FAIT DU PRODUIT OU AUTRE), SERA LIMITÉE
À 50 $.
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sous la supervision de Brother Industries Ltd.
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