Aponorm BASIS Notice D'utilisation page 28

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Les incidents sont graves s'ils sont liés directement
ou indirectement
a) à un décès,
b) à une détérioration grave temporaire ou perma-
nente de l'état de santé d'une personne ; ou
c) ont entraîné, auraient pu entraîner ou pourraient en-
traîner un danger grave en termes de santé publique.
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