Aponorm BASIS Notice D'utilisation page 22

Conformément à la loi allemande sur les appareils
électriques et électroniques (ElektroG), les distribu-
teurs suivants sont tenus de reprendre gratuitement
les appareils usagés :
· Magasins spécialisés en électrotechnique, avec
une surface de vente d'au moins 400 mètres
carrés pour les appareils électriques et électro-
niques.
· Magasins alimentaires d'une surface de vente
totale d'au moins 800 mètres carrés proposant et
mettant à disposition sur le marché des appareils
électriques et électroniques plusieurs fois par an
ou en permanence.
· Commerces d'expédition en électrotechnique,
avec une surface de vente/stockage d'au moins
400 mètres carrés pour les appareils électriques
et électroniques.
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Ces distributeurs sont tenus
· lors de la remise d'un nouvel appareil élec-
trique ou électronique à un utilisateur final, de
reprendre gratuitement un ancien appareil de
l'utilisateur final du même type d'appareil, qui
remplit essentiellement les mêmes fonctions
que le nouvel appareil, sur le lieu de remise ou
à proximité immédiate de celui-ci.
· Reprendre gratuitement les appareils usagés dont
les dimensions extérieures ne dépassent pas 25 cm
dans le commerce de détail ou à proximité immé-
diate. La reprise ne doit pas être conditionnée à
l'achat d'un appareil électrique ou électronique et
se limite à trois appareils usagés par type.
À l'exception des échangeurs de chaleur (réfrigéra-
teurs/congélateurs, climatiseurs, etc.), des appareils
à écran et des grands appareils, le commerce par
correspondance est uniquement tenu de fournir des
possibilités de retour à une distance raisonnable du
consommateur final.