Garantie - Fraco FRSM 20K Manuel De L'utilisateur

GARANTIE

L'entreprise Les Produits FRACO Ltée, ci-après appelée FRACO, garantit ses produits neufs contre tout défaut de matériaux
ou de fabrication pendant une période d'un an à compter de la date de livraison au premier utilisateur, ou pendant une période
de 12 mois après la date de livraison au concessionnaire agréé.
L'obligation et la responsabilité de FRACO en vertu de cette garantie se limitent expressément à la réparation ou au
remplacement avec des matériaux ré-usinés ou neufs, au choix de FRACO, de toute pièce qui semble révéler un défaut de
matériel ou de fabrication. Ces pièces seront fournies sans frais au concessionnaire ou à l'usager selon le terme F.A.B. chez le
concessionnaire ou au chantier, au choix de FRACO.
FRACO paiera, selon les dispositions de la politique de service pertinente au moment de la livraison, le coût de l'installation de
toute pièce réparée ou remplacée en vertu des dispositions de cette garantie. Le coût de tout travail ne sera défrayé par
FRACO en autant qu'une autorisation écrite aura été accordée avant qu'il ait été entrepris.
Cette garantie ne s'applique pas aux pièces ou accessoires de produits qui n'ont pas été fabriqués par FRACO et qui
bénéficient de la garantie de leur propre fabricant, non plus qu'à l'entretien normal (par exemple, la mise au point du moteur) ou
des pièces d'entretien normal. FRACO n'offre aucune autre garantie, expresse ou implicite et ne donne aucune garantie de
valeur commerciale ou de pertinence pour une application donnée.
L'obligation de FRACO en vertu de cette garantie ne comprend ni les droits de douane, taxes ou tous autres frais, non plus
qu'une quelconque responsabilité en regard de dommages ou retards directs, indirects, incidents ou conséquents. Si FRACO le
demande, les produits ou pièces qui font l'objet d'une réclamation sous garantie devront être retournés port prépayé par le
concessionnaire ou le propriétaire.
Toute utilisation incorrecte, y compris l'utilisation du produit après la découverte de pièces défectueuses ou usées, annulera
cette garantie. L'utilisation incorrecte, qui comprend également :
- L'utilisation au-delà de la capacité nominale.
- La substitution de pièces approuvées par FRACO, y compris les ancrages ou toute altération.
- Modification ou réparation de pièce, aux yeux de FRACO, dégradé le produit matériellement et défavorablement.
La garantie offerte par FRACO n'est valide que si l'entretien préventive, tel que spécifié par le manufacturier, a été effectué par
un mécanicien qualifié et certifié par FRACO. Les documents d'entretien tel que la feuille d'inspection seront requis pour valider
l'information.
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