Garantie - Fraco ACT-8 Manuel De L'utilisateur

Garantie

L'entreprise Les Produits FRACO Ltée, ci-après appelée FRACO, garantit ses produits neufs contre tout défaut de
matériaux ou de fabrication pendant une période d'un an à compter de la date de livraison au premier utilisateur, ou
pendant une période de 12 mois après la date de livraison au concessionnaire agréé.
L'obligation et la responsabilité de FRACO en vertu de cette garantie se limitent expressément à la réparation ou au
remplacement avec des matériaux ré-usinés ou neufs, au choix de FRACO, de toute pièce qui semble révéler un défaut
de matériel ou de fabrication. Ces pièces seront fournies sans frais au concessionnaire ou à l'usager selon le terme
F.A.B. chez le concessionnaire ou au chantier, au choix de FRACO.
FRACO paiera, selon les dispositions de la politique de service pertinente au moment de la livraison, le coût de
l'installation de toute pièce réparée ou remplacée en vertu des dispositions de cette garantie. Le coût de tout travail ne
sera défrayé par FRACO qu'en autant qu'une autorisation écrite aura été accordée avant qu'il ait été entrepris.
Cette garantie ne s'applique pas aux pièces ou accessoires de produits qui n'ont pas été fabriqués par FRACO et qui
bénéficient de la garantie de leur propre fabricant, non plus qu'à l'entretien normal (par exemple, la mise au point du
moteur) ou des pièces d'entretien normal. FRACO n'offre aucune autre garantie, expresse ou implicite, et ne donne
aucune garantie de valeur commerciale ou de pertinence pour une application donnée.
L'obligation de FRACO en vertu de cette garantie ne comprend ni les droits de douane, taxes ou tous autres frais, non
plus qu'une quelconque responsabilité en regard de dommages ou retards directs, indirects, incidents ou conséquents.
Si FRACO le demande, les produits ou pièces qui font l'objet d'une réclamation sous garantie devront être retournés
port prépayé par le concessionnaire ou le propriétaire.
Toute utilisation incorrecte, y compris l'utilisation du produit après la découverte de pièces défectueuses ou usées,
annulera cette garantie. L'utilisation incorrecte, qui comprend également l'utilisation au-delà de la capacité nominale, la
substitution de pièces approuvées par FRACO, y compris les ancrages, ou toute altération, modification ou réparation
de pièce par des tiers qui auraient aux yeux de FRACO dégradé le produit matériellement et défavorablement, annulera
cette garantie.