Table des Matières
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Garantie sur matériel neuf
1.
Sous réserve et dans la seule limite des termes et conditions stipulés
ci-dessous, Gentec Inc. garantit que ses systèmes Kameleon (ci-
après appelés collectivement le Système de même que chacune des
composantes neuves de ces Systèmes, vendues à l'unité (ci-après
appelées collectivement Composantes) sont libres de tout vice ou
défaut de fabrication la Garantie sur matériel neuf.
Premier acheteur
2.
La Garanti e sur matéri el neuf ne s'applique et ne
bénéficie qu'au premier acheteur d'un Système ou d'une
composante. Cette garantie n'est pas transférable.
Durée de la garantie
3.
a)
La Garantie sur matériel neuf couvrant le Système est
d'une durée d'un an et six mois, calculé à compter de la date de
son expédition au client par Gentec Inc.
b)
La Garantie sur matériel neuf couvrant les Composantes ven-
dues à l'unité est d'une durée d'un an calculée à compter de
la date de leur expédition au client par Gentec Inc.
Garantie sur réparation
4.
Sous réserve et dans la seule limite des conditions
stipulées ci-dessous, tout travail de réparation effectué par les
ateliers de Gentec Inc. est également garanti contre
tout vice ou défaut pour une durée de soixante (60) jours
calculée à compter de la date d'expédition au client d'un
produit réparé par Gentec Inc. Cette garantie ne s'appli-
que qu'aux Systèmes ou Composantes vendues par
Gentec. Inc. ou ses détaillants autorisés et dont la Garantie
sur matériel neuf est expirée et dont la réparation est
facturée au client et payée par le client (la "Garantie sur
réparations").
Conditions particulières applicables à la Garantie sur matériel neuf
5.
À sa seule discrétion, mais sous réserve de la clause intitulée
« Exclusion de la Garantie », Gentec Inc. remplacera ou
réparera à ses frais (matériel et main-d'œuvre), tout Système
et Composantes ou parties de ceux-ci qui selon son juge-
ment, sont affectés d'un vice ou d'un défaut de fabrication
et qui lui sont remis pour fins de remplacement ou de répara-
tion avant l'expiration de la durée de la garantie.
Conditions particulières applicables à la Garantie sur réparation
6.
Sous réserve de la clause intitulée « Exclusion de la
Garantie », Gentec Inc. reprendra à ses frais tout travail de
réparation effectué par elle à ses ateliers s'il appert, selon son
jugement, que le travail qu'elle a ainsi effectué est af-
fecté d'un vice ou d'un défaut à la condition que le client
rapporte à Gentec Inc. l'objet ayant déjà été soumis à sa
réparation avant l'expiration de la durée de cette garantie. Tout
travail effectué en vertu de cette garantie est lui-même
garanti pour la période et selon les conditions mentionnées à
l'article 4.
Conditions générales applicables à la Garantie sur matériel neuf et à
la Garantie sur réparation (ci-après appelées collectivement la
Garantie)
7.
a)
Le retrait ou l'installation d'un Système ou d'une Composante ou
d'une partie de ceux-ci sont la responsabilité du client (ci-après
appelés collectivement le Produit). Tous les frais y afférent sont à
la charge du client.
b)
L'expédition d'un Produit chez Gentec Inc. demeure la respon-
sabilité du client. II doit être expédié à Gentec Inc. tout port
payé avec le numéro d'autorisation de retour fourni par
Gentec Inc. Les frais de transport pour le retour des Produits
au client sont à la charge du client.
c)
Aux termes des présentes, les obligations de Gentec Inc.
sont, selon la Garantie qui s'applique aux Produits, stricte-
ment et exclusivement limitées à la réparation ou au rempla-
K8 - Guide d'Installation 38379-C Fr.doc
GARANTIE - CONDITIONS
cement d'un Produit dû à la reprise d'un travail de répa-
ration déjà effectué par Gentec Inc. à ses ateliers. Seule la
présente Garantie s'applique aux Produits à l'exclusion de
toutes autres garanties, représentations ou promesses
quelconques faites par Gentec Inc., ses préposés, em-
pl oyés, agents et mandataires. Sans limiter la géné-
ralité de ce qui précède, la Garantie annule et remplace
expressément toutes autres garanties ou conditions,
expresses ou tacites. La Garantie ne constitue ni ne con-
fère aucune garantie ou représentation quant à la commer-
cialisation ou l'adaptabilité d'un produit à un usage quel-
conque. Tant que la Garantie sur matériel neuf est en
vigueur, Gentec Inc. garantit la disponibilité en quantité
suffisante de pièces nécessaires à la réparation ou au
remplacement d'un Produit. Toutefois, il est expressé-
ment entendu que Gentec Inc. pourra, en tout temps et
de temps à autre, modifier, abandonner ou remplacer
ses Produits sans qu'il soit besoin pour elle d'en aviser le
client et sans qu'elle ne puisse être tenue envers le client
d'aucune responsabilité ou obligation quelconque. De
plus, Gentec Inc. ne pourra, en aucune circonstance,
être tenue responsable pour quelconques dommages
directs ou indirects encourus par le client du fait de la
possession ou de l'utilisation d'un Produit, y compris, sans
limitation, tous dommages reliés aux frais de transport
d'un Produit, coût de main-d'œuvre pour l'enlèvement ou la
réinstallation d'un Produit, frais de communication ou de
déplacement, pertes pécuniaires ou autres dommages
aux bi ens ou à l a personne, pertes de revenus, perte
d'utilisation d'un Produit ou autre perte de quelque nature
que ce soit. Lorsqu'un Produit est confié à Gentec Inc.
à des fi ns d'application de la Garantie et que Gentec
Inc. juge, pour un ou plusieurs des motifs prévus aux
présentes, que la Garantie ne s'applique pas, tout travail,
réparation ou remplacement total ou partiel effectué par
Gentec Inc. sera aux frais du client selon les taux
horaires et le coût des pièces alors en vigueur.
Exclusion de la Garantie
8.
Cette Garantie est nulle et non applicable lorsque survient
un ou plusieurs des cas suivants :
a)
non-entretien ou entretien déficient du Produit ou d'une partie
du Produit;
b)
traitement ou usage abusif ou inadéquat du Produit ou de
toute partie du Produit, y compris tout dommage ou mau-
vais traitement résultant du transport du Produit, y compris
le transport lors de son expédition au client par Gentec Inc;
c)
installation fautive ou mauvaise intégration du Produit ou
d'une partie du Produit sauf si l'installation ou l'inté-
gration est effectuée par Gentec Inc. ou ses prépo-
sés; ou
d)
modifications ou altérations ou tentatives de modifications
ou d'altérations du Produit ou de toute partie de celui-ci
sans l'autorisation de Gentec Inc. (si une modification ou
une altération a été faite par le client avec l'autorisation
de Gentec Inc., cette autorisation devra être produite en
même temps que toute demande de travail sous Garantie).
9.
Pour
communiquer avec votre
systèmes Gentec Inc. ou directement avec Gentec Inc. à
l'adresse suivante :
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Panneau de contrôle d'éclairage
toutes
informations
complémentaires,
distributeur autorisé de
2625, avenue Dalton
Québec QC G1P 3S9
TéI. : (418) 651-8000
Fax : (418) 651-6695
GENTEC Inc.
Canada
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