Contrat De Licence Du Logiciel; Déclaration De Conformité - Garmin OREGON Série Manuel D'utilisation

Annexes
Contrat de licence du
logiciel
EN UTILISANT L'OREGON, VOUS
RECONNAISSEZ ETRE LIE PAR LES
TERMES DU PRESENT CONTRAT
DE LICENCE DE LOGICIEL. LISEZ
ATTENTIVEMENT LE PRESENT
CONTRAT DE LICENCE.
Garmin concède une licence limitée
pour l'utilisation du logiciel intégré à cet
appareil (le « Logiciel ») sous la forme d'un
programme binaire exécutable dans le cadre
du fonctionnement normal du produit. Tout
titre, droit de propriété ou droit de propriété
intellectuelle dans et concernant le Logiciel
est la propriété de Garmin.
Vous reconnaissez que le Logiciel est la
propriété de Garmin et qu'il protégé par les
lois en vigueur aux Etats-Unis d'Amérique
et les traités internationaux relatifs au
copyright. Vous reconnaissez également que la
structure, l'organisation et le code du Logiciel
constituent d'importants secrets de fabrication
de Garmin et que le code source du Logiciel
demeure un important secret de fabrication de
Garmin. Vous acceptez de ne pas décompiler,
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désassembler, modifier, assembler à rebours,
effectuer l'ingénierie à rebours ou transcrire
en langage humain intelligible le Logiciel ou
toute partie du Logiciel, ou créer toute œuvre
dérivée du Logiciel. Vous acceptez de ne pas
exporter ni réexporter le Logiciel vers un
pays contrevenant aux lois de contrôle à
l'exportation des Etats-Unis d'Amérique.
Déclaration de conformité
Par la présente, Garmin déclare que
ce produit, Oregon, est conforme
aux principales exigences et autres
clauses pertinentes de la directive
européenne 1999/5/CE.
Pour prendre connaissance de l'intégralité
de la déclaration de conformité relative à
votre produit Garmin, visitez le site Web
de Garmin à l'adresse suivante :
www.garmin.com.
Manuel d'utilisation de la série Oregon