PREMIER TECH ECOFLO Manuel Du Propriétaire page 11

9. INSPECTION
Le Client et/ou ses Ayants Droit permettront à Premier Tech ou à l'un de ses
représentants dûment autorisés d'effectuer tous les contrôles et les
inspections nécessaires, lorsque la situation l'exigera, pour la mise en œuvre
de la présente garantie.
Si le Client et/ou ses Ayants Droit avisent Premier Tech d'une prétendue
défectuosité ou anomalie de l'Unité de désinfection et qu'il est révélé,
après inspection, soit qu'il n'existe pas de telle défectuosité ou anomalie ou
encore que la garantie est exclue ou ne s'applique pas, un montant minimal
de 200,00 $, plus toutes dépenses directes, devra être payé par le Client
et/ou ses Ayants Droit, afin de défrayer les frais encourus par Premier Tech
pour cette inspection.
Livret du propriétaire – Rewatec – Désinfection UV
Québec
10. INTERPRÉTATION
Les termes de cette garantie seront interprétés en fonction des dispositions
prévues aux présentes et du droit en vigueur dans la province de Québec.
11. PRÉSÉANCE DU CERTIFICAT DE GARANTIE
Cette garantie a préséance sur tout autre contrat ou entente, écrit ou verbal,
intervenu entre le Client et Premier Tech. En cas de contradiction entre la
présente garantie et tout autre document et/ou contrat intervenu entre le
Client et Premier Tech, les termes de la présente garantie prévaudront.
12. ACQUÉREURS ET AYANTS DROIT
Sous réserve des dispositions des présentes et spécialement de l'article 8,
la présente garantie continuera à s'appliquer aux Acquéreurs Subséquents
et Ayants Droit et à avoir son plein effet jusqu'à l'expiration de la période de
garantie convenue et définie à l'article 2.
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Item # 367874