2006/42 Ce Et Aux Réglementations Prises Pour Sa Transposition - JEANTIL GTI 4 500 Notice D'instructions

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e) DECLARATION DE CONFORMITE A LA DIRECTIVE « MACHINES »
2006/42 CE et aux réglementations prises pour sa transposition
LE FABRICANT :
DECLARE QUE LA MACHINE de marque JEANTIL désignée ci-dessous :
Gti
4500
Gti
5500
Gti
6500
Gti
8500
N° de série
- EST CONFORME AUX DISPOSITIONS AUX REGLES TEHCNIQUES ET SATISFAIT AUX REGLES DE
PROCEDURE QUI LUI SONT APPLICABLES, DONT UN RAPPEL EST FAIT CI-DESSOUS.
DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES :
-
ARTICLE L 233-5 DU CODE DU TRAVAIL
-
ARTICLE R 233-1 A R 233-86 DU CODE DU TRAVAIL
- EST CONFORME AUX DISPOSITIONS DE LA NORME EUROPEENNE HARMONISEE : EN 292 - EN
294 – EN 707
- EST EGALEMENT CONFORME AUX NORMES NATIONALES ET AUX DISPOSITIONS
TECHNIQUES SUIVANTES UN 02 001 + NFU 02.009
FAIT A SAINT AIGNAN SUR ROE, LE
NOM DU SIGNATAIRE : JEANTIL PHILIPPE
SOCIETE CHAUDRONNERIE MAYENNAISE
Zone Industrielle des Charmilles
53390 ST AIGNAN SUR ROE – France
GT
8500
GT
10500
GT
11500 E
GT
10500
GT
12500
GT
14000
GT
15500
GT
18500
Bogie
GT
20500
Bogie
GT
24000
Bogie
Bogie
Bogie
Tandem
Tridem
3

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