Table des Matières
Publicité
6 Les droits de l'Utilisateur
6.1 L'Utilisateur est autorisé à installer le Logiciel sur un seul dispositif
en même temps (ordinateur de table ou portable, outil de
navigation), l'y exécuter et utiliser en un exemplaire.
6.2 L'Utilisateur est autorisé à sauvegarder une copie du Logiciel.
Toutefois, si le Logiciel est opérationnel après son installation
sans le support original, c'est la copie stockée sur celui-ci qui est
considérée comme sauvegarde. Autrement, l'Utilisateur n'est
habilité à utiliser la sauvegarde qu'en cas d'impossibilité avérée
et justifiée d'utiliser normalement et légalement l'exemplaire
original du Logiciel.
7 Restrictions liées à l'utilisation
7.1 L'Utilisateur n'est pas autorisé à
7.1.1 dupliquer le Logiciel (en faire une copie) ;
7.1.2 louer, prêter à titre de commodat, distribuer ou transmettre le
logiciel à une tierce personne avec ou sans contrepartie ;
7.1.3 traduire le Logiciel (y compris la traduction dans un autre
langage de programmation) ;
7.1.4 compiler le Logiciel ;
7.1.5 modifier, compléter, altérer le Logiciel en tout ou partie; le
décomposer, l'insérer, l'intégrer ou l'utiliser dans un autre produit
même pas en vue de le rendre compatible avec d'autres produits ;
7.1.6 extraire des données à partir de la base de données
cartographiques intégrée dans le Logiciel en dehors de l'utilisation
de l'application informatique ; compiler la base de données ;
utiliser, copier, modifier, compléter ou altérer en tout ou partie la
base de données cartographiques ou un groupe de données qui
y est stocké ; l'insérer, l'intégrer ou l'utiliser dans un autre produit
même pas en vue de la rendre compatible avec d'autres produits ;
8 Exclusion de garantie, limitation de responsabilité
8.1 Le Concédant informe l'Utilisateur que malgré toutes les
précautions prises lors de la réalisation du Logiciel, compte tenu
7. CoNTRAT LICENCE UTILISATEUR
NavGear - StreetMate GT-50T-3D - GPS Multimedia
FR
203
Publicité
Table des Matières
