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Contrat de licence logiciel libre
Ce produit contient un logiciel distribué entièrement ou partiellement sous licence publique générale
GNU, Version 2 (GPL). Vous trouverez ci-après l'intégralité de la version actuelle de ce texte de
licence. Puisqu'il s'agit d'un logiciel libre de droits, ses développeurs déclinent toute responsabilité en
cas de dégâts ou dommages (physiques ou moraux) dus à une mauvaise utilisation. Veuillez noter
que la garantie du matériel n'est bien entendu pas concernée. Si vous avez des questions, n'hésitez
pas à nous contacter. Pour cela, rendez-vous sur www.pearl.fr.
Avertissement
Ce contrat est une licence de logiciel libre issue d'une concertation entre ses auteurs afin que le
respect de deux grands principes préside à sa rédaction :
* d'une part, le respect des principes de diffusion des logiciels libres : accès au code source,
droits étendus conférés aux utilisateurs,
* d'autre part, la désignation d'un droit applicable, le droit français, auquel elle est conforme,
tant au regard du droit de la responsabilité civile que du droit de la propriété intellectuelle et de la
protection qu'il offre aux auteurs et titulaires des droits patrimoniaux sur un logiciel.
Les auteurs de la licence CeCILL (pour Ce[a] C[nrs] I[nria] L[ogiciel] L[ibre]) sont :
Commissariat à l'Énergie Atomique - CEA, établissement public de recherche à caractère scientifique,
technique et industriel, dont le siège est situé 25 rue Leblanc, immeuble Le Ponant D, 75015 Paris.
Centre National de la Recherche Scientifique - CNRS, établissement public à caractère scientifique et
technologique, dont le siège est situé 3 rue Michel-Ange, 75794 Paris cedex 16.
Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique - INRIA, établissement public à
caractère scientifique et technologique, dont le siège est situé Domaine de Voluceau, Rocquencourt,
BP 105, 78153 Le Chesnay cedex.
Préambule
Ce contrat est une licence de logiciel libre dont l'objectif est de conférer aux utilisateurs la liberté de
modification et de redistribution du logiciel régi par cette licence dans le cadre d'un modèle de
diffusion en logiciel libre.
L'exercice de ces libertés est assorti de certains devoirs à la charge des utilisateurs afin de préserver
ce statut au cours des redistributions ultérieures.
L'accessibilité au code source et les droits de copie, de modification et de redistribution qui en
découlent ont pour contrepartie de n'offrir aux utilisateurs qu'une garantie limitée et de ne faire peser
sur l'auteur du logiciel, le titulaire des droits patrimoniaux et les concédants successifs qu'une
responsabilité restreinte.
A cet égard l'attention de l'utilisateur est attirée sur les risques associés au chargement, à l'utilisation,
à la modification et/ou au développement et à la reproduction du logiciel par l'utilisateur étant donné sa
spécificité de logiciel libre, qui peut le rendre complexe à manipuler et qui le réserve donc à des
développeurs ou des professionnels avertis possédant des connaissances informatiques
approfondies. Les utilisateurs sont donc invités à charger et tester l'adéquation du logiciel à leurs
besoins dans des conditions permettant d'assurer la sécurité de leurs systèmes et/ou de leurs
données et, plus généralement, à l'utiliser et l'exploiter dans les mêmes conditions de sécurité. Ce
contrat peut être reproduit et diffusé librement, sous réserve de le conserver en l'état, sans ajout ni
suppression de clauses.
Ce contrat est susceptible de s'appliquer à tout logiciel dont le titulaire des droits patrimoniaux décide
de soumettre l'exploitation aux dispositions qu'il contient.
auvisio – www.auvisio.fr
FR
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