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NNEXES ÉGLEMENTATIONS CONCERNANT LA COPIE
7. Timbres secs ou adhésifs utilisés à des fins de revenus par le Gouvernement du Canada ou d'une province ou
par le gouvernement d'un état autre que le Canada.
8. Documents, registres ou dossiers conservés par des fonctionnaires dont le devoir est de réaliser ou d'émettre
des copies certifiées conformes de ceux-ci, où la reproduction prétend être une copie certifiée conforme de
ceux-ci.
9. Documents ou marques commerciales soumis aux droits d'auteur de toute manière ou sorte sans le
consentement du détenteur de droit d'auteur ou de la marque commerciale.
La liste susmentionnée est fournie à titre indicatif, mais n'est pas exhaustive, et aucune responsabilité n'est tenue
pour son intégralité ou sa précision. En cas de doute, consultez votre avocat.
A
UTRES PAYS
Copier certains documents peut être illégal dans votre pays. Une amende ou une peine d'emprisonnement peut
être imposée aux personnes coupables de telles reproductions.
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Billets
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Billets et chèques de banque
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Obligations et titres de banques et du gouvernement
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Passeports et cartes d'identité
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Matériel sous copyright ou marques commerciales sans le consentement du propriétaire
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Timbres postaux et autres titres négociables
Remarque : Cette liste n'est pas exhaustive, et aucune responsabilité n'est tenue pour son intégralité ou sa
précision. En cas de doute, contactez votre conseiller légal.
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UIDE DE L UTILISATEUR DU SCANNEUR
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ISIONEER ATRIOT
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