ROBLIN OSMOSE IX V BL SM Manuel D'utilisation page 50

ANNEXE 2 : GARANTIE COMMERCIALE ET SERVICE APRES –VENTE 2017 FRANKE France S.A.S
1. GARANTIE COMMERCIALE
La garantie commerciale fournie par la société FRANKE FRANCE SAS pour les produits de marque
ROBLIN est limitée aux professionnels de la distribution. Elle est applicable à la France continentale, à
la Corse, et aux DOM-TOM.
La garantie commerciale est une garantie de de 2 ans pièces (hors frais de main d'œuvre et
déplacement). Elle s'applique à compter de la date de facturation de l'appareil au consommateur
sous réserve que celle-ci se situe dans les 12 mois suivants la date de vente par ROBLIN au Client.
Afin de satisfaire le consommateur lors de toute intervention de service après-vente, le Client
s'engage à l'orienter vers le service mis en place par ROBLIN afin d'organiser la prise en charge dans
les meilleurs délais. Le service après-vente est joignable au numéro suivant : 04 88 78 59 93.
Les éléments à communiquer au service après-vente ROBLIN sont :
 Un descriptif de la panne constatée
 la référence commerciale du produit ainsi que son numéro de série
 la copie de facture d'achat du consommateur ainsi que ses coordonnées
Cette garantie s'applique à tous problèmes techniques ou fonctionnels. Sont exclues de la garantie
commerciale :
Les pannes concernant les accessoires ou les pièces consommables (filtres, ampoules ...),
-
Les dommages, pannes et défauts imputables à des causes d'origine extérieure,
-
Les dommages dus à la corrosion, à un mauvais branchement ou alimentation,
-
Les dommages dus au non-respect des instructions fournies par ROBLIN (installation, montage,...),
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Les pannes résultant de la modification de la construction et des caractéristiques de l'appareil de
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marque ROBLIN,
Les pannes et dommages survenant suite à l'utilisation de pièces détachées non conformes à
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celles fournies d'origine par ROBLIN ou à un défaut d'entretien,
Les pannes résultant d'un usage professionnel ou commercial des appareils.
-
2. DISPONIBILITE DES PIECES DETACHEES
En application de l'article R 111-3 du Code de la consommation, pour les produits mis sur le marché à
compter du 1er mars 2015, ROBLIN garantit la disponibilité des pièces détachées indispensables à
l'utilisation de ses Produits pendant une durée de 10 ans à compter de l'achat du produit par le
consommateur, la facture faisant foi, sous réserve que celle-ci se situe dans les 12 mois suivants la
date de vente par ROBLIN au Client.