Table des Matières
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11 CERTIFICATION
Français
Déclaration d'absence de substances nocives
Le Constructeur déclare que ses produits et équipements sont fabriqués avec des matériaux
conformes aux limites établies par les normes en vigueur pour la protection de la santé et de
l'environnement et ne contiennent pas de substances classées comme SVHC (Substance of
Very High Concern) conformément au règlement CE 1907/2006 (REACH, c'est-à-dire l'enregis-
trement, l'évaluation, l'autorisation des substances chimiques; Registration, Evaluation, Autho-
risation and Restriction of Chemical substances). Bien que dans les cycles de traitement de les
matières premières et de nos produits ne soient pas utilisés les substances susmentionnées,
leur présence ne peut pas être exclue entre l'ordre de p.p.m (parts par million), en raison de
micro-pollution des matières premières.
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03/10/17 Rev:1.0.4
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