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PACK DS77
10. Garantie
Termes et conditions valables exclusivement en France Métropolitaine
Afin de faire exercer la garantie, vous devez contacter votre revendeur spécialisé
En cas de dysfonctionnement, le distributeur ou la Hotline Sagemcom vous conseillera sur la procédure à
suivre.
La procédure à suivre est la suivante :
1.
Le matériel neuf est garanti (pièces et main d'œuvre)
conditions et selon les modalités ci-après, contre tous les défauts de fabrication pendant une période
de 12 mois à compter de la date d'achat du matériel, preuve d'achat faisant foi (pour les accessoires
neufs (cordons, télécommande, etc.): 3 mois à compter de la date d'achat). Nous vous recommandons
donc de garder très précieusement votre facture d'achat ou ticket de caisse comme preuve de date
d'achat.
2.
Les matériels ayant fait l'objet d'une réparation pendant la période de garantie visée ci-dessus sont
garantis (pièces et main d'œuvre) par Sagemcom Broadband SAS jusqu'à la dernière de ces deux
dates: expiration de la durée de garantie visée ci-dessus ou trois (3) mois à compter de l'intervention
Sagemcom Broadband SAS. Cette garantie s'applique pour autant que le matériel ait été utilisé dans
les conditions normales et conformément à sa destination.
3.
Pendant cette période de garantie de 12 mois, le terminal de réception défectueux sera réparé
gratuitement. Le client devra néanmoins retourner, à ses frais (transport + assurance), le matériel
défectueux dans un emballage adéquat avec l'ensemble des accessoires d'origine (les matériels
endommagés durant le transport ne sont pas pris en charge au titre de la garantie) à l'un de nos
Centres de Réparation Agréés dont l'adresse vous sera communiquée en appelant notre Centre
d'appels au 01 70 48 04 83.
Au titre de cette garantie, votre matériel sera réparé ou échangé (au seul choix de Sagemcom Broadband
SAS) et renvoyé à votre adresse en France, gratuitement.
Aucun matériel de prêt ne sera fourni pendant le délai de réparation.
Avant d'expédier votre matériel au Centre de Réparation Agréé, n'oubliez pas de :
• joindre au matériel toutes vos coordonnées (nom, adresse, et numéro de téléphone),
• vous assurer que tous les accessoires sont inclus avec le matériel, si possible dans l'emballage
d'origine,
• joindre également une copie de la preuve d'achat de votre matériel ou de la carte de garantie
dûment datée et complétée, lors de l'achat, par votre vendeur.
Le matériel bénéficie, en tout état de cause, de la garantie légale contre les conséquences des défauts ou
vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil. Les droits légaux dont
bénéficient les consommateurs au titre de dispositions légales impératives restent en vigueur et ne sont
en aucun cas affectés par la présente garantie.
1
Hors cas d'exclusions de garantie mentionnés plus loin dans le document.
ATTENTION
ou la Hotline Sagemcom au numéro 01 70 48 04 83.
Une preuve d'achat vous sera demandée.
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par Sagemcom Broadband SAS, dans les
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