Statut aux inventaires
Australie (AICS)
Tous les composants sont en conformité avec les exigences de notification en Australie.
Canada (DSL/NDSL)
Toutes les substances contenues dans ce produit sont conformes à la Loi canadienne sur la protection de
l'environnement et figurent sur la Liste intérieure des substances (LIS) ou en sont exemptées.
Chine (IECSC)
Tous les composants de ce produit sont listés dans l'Inventaire des Substances Chimiques Existantes en
Chine.
Union Européenne (REACh)
Pour obtenir des renseignements sur la conformité de ce produit au règlement REACH, veuillez envoyer un
e-mail à REACH@SDSInquiries.com.
Japon (ENCS)
Tous les composants possèdent un numéro METI et MOL au Japon.
Corée (ECL)
Tous les composants sont en conformité en Corée.
Nouvelle Zélande (NZIoC)
Tous les composants sont en conformité avec les normes de la Nouvelle-Zélande concernant la notification
des substances chimiques.
Philippines (PICCS)
Tous les composants sont en conformité avec la réglementation des Philippines sur les substances
dangereuses et les déchets dangereux et nucléaires (Control Act de 1990 - R.A. 6969).
Suisse (SWISS)
Tous les composants sont en conformité avec l'ordonnance sur les substances dangereuses pour
l'environnement en Suisse.
Taiwan (TCSCA)
Tous les composants de ce produit figurent sur l'inventaire de Taïwan.
États-Unis (TSCA)
Toutes les substances contenues dans ce produit sont inscrites à l'inventaire de la Loi sur le contrôle des
substances toxiques (Toxic Substances Control Act – TSCA) ou en sont exemptées.
Les informations utilisées afin de confirmer le statut de conformité de ce produit peuvent s'écarter des informations
relatives aux produits chimiques indiquées à la section 3.
15.2 Évaluation de la sécurité
chimique:
SECTION 16 : Autres informations
Principales références de la
littérature et sources de
données:
Texte des mentions H dans les sections 2 et 3: aucune
Abréviations et acronymes
ACGIH – American Conference of Governmental Industrial Hygienist (Conférence américaine des
hygiénistes industriels gouvernementaux)
ADR – Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route
AICS – Australian Inventory of Chemical Substances (Inventaire australien des substances chimiques)
ETAmél – estimation de la toxicité aiguë du mélange
FBC – facteur de bioconcentration
DMSO – diméthylsulfoxyde
LIS – Liste intérieure des substances
CE50 – concentration efficace entraînant une réponse chez 50 % de la population
ECHA – European Chemical Agency (Agence européenne des produits chimiques)
ECL – Existing Chemical List (Liste des substances chimiques existantes)
ENCS – Existing and New Chemical Substances (substances chimiques existantes et nouvelles)
EPA – Environmental Protection Agency (Agence pour la protection de l'environnement)
Aucune évaluation de la sécurité chimique n'a été mise en œuvre.
Données internes de la société et autres ressources disponibles au public.
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PMFR0488 rev.1 – 06/2018
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