Conditions De Garantie; Bon De Garantie - Airelec ONYX Notice D'utilisation

conditions de gaRantie

La Garantie est strictement limitée au remplacement gratuit ou à la réparation en usine de
la pièce ou des pièces reconnues défectueuses. Le constructeur garantit ses appareils de
chauffage électrique 2 ANS contre tous vices de fabrication. Dés que l'accord de principe
est donné par le constructeur pour le retour des pièces, celles-ci doivent être expédiées
franco de port et d'emballage dans les 15 jours. Les frais de démontage et de remontage
ne peuvent en aucun cas être à titre de dommages et intérêts pour quelle cause que ce soit.
Le constructeur ne peut en particulier être rendu responsable des conséquences directes ou
indirectes des défectuosités tant sur les personnes que sur les biens et il est expressément
stipulé par ailleurs que la charge d'installation des appareils ne lui incombe aucunement.
La garantie ne peut pas intervenir si les appareils ont fait l'objet d'un usage anormal et
ont été utilisés dans des conditions d'emploi autres que celles pour lesquelles ils ont été
construits. Elle ne s'appliquera pas non plus en cas de détérioration ou accident provenant
de négligence, défaut de surveillance ou d'entretien ou provenant d'une transformation du
matériel.
ASSURANCE DU PERSONNEL :
En cas d'accident survenant à quel que moment et pour quelle cause que ce soit, la respon-
sabilité du constructeur est limitée à son personnel propre et à sa fourniture
CONTESTATION :
Dans le cas de contestation, quel que soient les conditions de vente et de paiement accep-
tées, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent. Les dispositions du présent bon
de garantie ne sont pas exclusives du bénéfice au profit de l'acheteur de la garantie légale
pour défauts et vices cachés qui s'applique en tout état de cause dans les conditions des
articles 1641 et suivants du code civil.
Pour satisfaire à votre réclamation, veuillez rappeler les références portées sur la plaque
signalétique fixée sur l'appareil.
TYPE :
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PUISSANCE :
DATE DE
FABRICATION :
DATE DE
MISE EN SERVICE :

bon de gaRantie

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Cet appareil a été étudié, conçu et réalisé avec soin
pour vous donner entière satisfaction.
109, boulevard Ney • 75018 PARIS
Agence Commerciale : 13 rue Jean Dollfus - 75018 PARIS
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