Table des Matières
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CONDITIONS DE GARANTIE
La Garantie est strictement limitée au remplacement gratuit ou à la réparation en usine de la
pièce ou des pièces reconnues défectueuses. Le constructeur garantit ses appareils de chauf-
fage électrique 2 ANS contre tous vices de fabrication. Dés que l'accord de principe est donné
par le constructeur pour le retour des pièces, celles-ci doivent être expédiées franco de port et
d'emballage dans les 15 jours. Les frais de démontage et de remontage ne peuvent en aucun cas
être à titre de dommages et intérêts pour quelle cause que ce soit. Le constructeur ne peut en
particulier être rendu responsable des conséquences directes ou indirectes des défectuosités
tant sur les personnes que sur les biens et il est expressément stipulé par ailleurs que la charge
d'installation des appareils ne lui incombe aucunement. La garantie ne peut pas intervenir si
les appareils ont fait l'objet d'un usage anormal et ont été utilisés dans des conditions d'emploi
autres que celles pour lesquelles ils ont été construits. Elle ne s'appliquera pas non plus en cas
de détérioration ou accident provenant de négligence, défaut de surveillance ou d'entretien ou
provenant d'une transformation du matériel.
ASSURANCE DU PERSONNEL :
En cas d'accident survenant à quel que moment et pour quelle cause que ce soit, la responsabi-
lité du constructeur est limitée à son personnel propre et à sa fourniture
CONTESTATION :
Dans le cas de contestation, quel que soient les conditions de vente et de paiement accep-
tées, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent. Les dispositions du présent bon de
garantie ne sont pas exclusives du béné ce au pro t de l'acheteur de la garantie légale pour
défauts et vices cachés qui s'applique en tout état de cause dans les conditions des articles 1641
et suivants du code civil.
Pour satisfaire à votre réclamation, veuillez rappeler les références portées sur la plaque signa-
létique xée sur l'appareil.
TYPE :
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PUISSANCE :
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DATE DE
FABRICATION :
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DATE DE
MISE EN SERVICE :
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BON DE GARANTIE
Cet appareil a été étudié, conçu et réalisé avec soin
pour vous donner entière satisfaction.
Agence Commerciale : 13 rue Jean Dollfus - 75018 PARIS
SAV : voir avec votre magasin revendeur
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