Limitation Et Exonération De Responsabilité - LPG Huber 360 MD Guide D'utilisation

Est un dispositif destiné à des fins thérapeutiques
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LIMITATION ET EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
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Le non-respect des conditions générales de garantie pendant la durée de garantie et après
l'expiration de celle-ci, peut constituer une cause exonératoire de responsabilité de LPG
Systems en cas de dommage imputable aux produits livrés.
LPG Systems ne pourra être tenue responsable des dommages matériels et/ou immatériels,
de quelque nature que ce soit, ainsi que des pertes subies de toute nature (financières,
commerciales, image etc..), qui seraient notamment la conséquence directe ou indirecte d'un
mauvais fonctionnement et/ou d'une utilisation non-conforme de l'appareil.
En tout état de cause, si la responsabilité de LPG Systems venait à être reconnue au titre
d'un appareil vendu et / ou des prestations réalisées, le montant maximum des dommages et
intérêts auxquels l'une et/ou l'autre pourrait être condamnée ne saura excéder le prix payé
par l'acheteur pour l'appareil et/ou la prestation réalisée.
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