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CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL LIBRE

Contrat de licence logiciel libre
Ce produit contient un logiciel distribué entièrement ou partiellement sous
licence publique générale GNU, Version 2 (GPL). Vous trouverez ci-après
l'intégralité de la version actuelle de ce texte de licence. Puisqu'il s'agit d'un
logiciel libre de droits, ses développeurs déclinent toute responsabilité en
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concernée. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter. Pour
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Ce contrat est une licence de logiciel libre issue d'une concertation entre
ses auteurs a n que le respect de deux grands principes préside à sa
rédaction :
* d'une part, le respect des principes de di usion des logiciels libres :
accès au code source, droits étendus conférés aux utilisateurs,
* d'autre part, la désignation d'un droit applicable, le droit français,
auquel elle est conforme, tant au regard du droit de la responsabilité civile
que du droit de la propriété intellectuelle et de la protection qu'il o re aux
auteurs et titulaires des droits patrimoniaux sur un logiciel.
Les auteurs de la licence CeCILL (pour Ce[a] C[nrs] I[nria] L[ogiciel] L[ibre])
sont :
FR
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