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CAS DE FORCE MAJEURE : 4.1 CHANNEL MASTER ne sera pas responsable si son
exécution en vertu de la présente garantie devient impraticable sur le plan commercial,
en raison d'événements imprévus indépendants de la volonté de CHANNEL MASTER,
y compris les cas de force majeure, incendies, inondations, guerres, actes de sabotage,
troubles civils, accidents, conflits de travail, pénuries de main-d'œuvre, lois et règlements
des autorités, valides ou non, ou en raison de l'impossibilité de se procurer des matériaux, de
l'équipement ou du transport, ou de spécifications, de schémas ou de données incorrectes,
retardées ou incomplètes de la part du client (collectivement la «force majeure»).
LIMITATIONS ET QUALIFICATIONS DE LA GARANTIE : 5.1 La présente garantie
limitée ne couvre que le premier acheteur de l'équipement neuf et tient lieu de toute autre
garantie, explicite ou implicite, y compris celles de qualité marchande et d'adaptation
à un usage particulier. La présente garantie ne couvre aucun dégât, défaut ou panne
causé par : (a) toute partie de l'équipement qui a pu être modifiée, adaptée, réparée,
entretenue, transportée ou déplacée par une personne quelconque; (b) un remisage ou des
caractéristiques environnementales non conformes aux articles applicables du manuel ou
du mode d'emploi de l'équipement; (c) le non-respect des instructions de fonctionnement de
l'équipement indiquées dans le manuel ou le mode d'emploi de l'équipement; (d) des causes
extérieures, y compris des surtensions électriques extérieures ou la foudre, ou l'utilisation
avec de l'équipement incompatible, à moins que ladite utilisation ait été demandée par écrit
au préalable par CHANNEL MASTER; (e) un dégât superficiel; (f) un dégât accidentel, une
négligence, une modification, un défaut de manutention, un abus ou un défaut d'utilisation;
(g) un cas de force majeure.
LIMITATIONS DES DOMMAGES : 6.1 LA PRÉSENTE GARANTIE EST LA SEULE
GARANTIE EXCLUSIVE POUR LE CLIENT QUANT À L'ÉQUIPEMENT.
DE FAÇON
SPÉCIFIQUE, CHANNEL MASTER DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À
TOUTES AUTRES GARANTIES DE TOUTES SORTES, EXPLICITES OU IMPLICITES,
Y COMPRIS CELLES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADAPTATION À UN USAGE
PARTICULIER. 6.2 CHANNEL MASTER NE SERA PAS CIVILEMENT RESPONSABLE,
TANT EN CAS DE NÉGLIGENCE OU DE RESPONSABILITÉ ABSOLUE, ET NE SERA
AUCUNEMENT RESPONSABLE EN CAS DE BLESSURES CORPORELLES OU DE
DÉGÂTS MATÉRIELS.
LA RESPONSABILITÉ DE CHANNEL MASTER EN CAS DE
DÉFAUT DE S'ACQUITTER DE SES OBLIGATIONS EN VERTU DE LA PRÉSENTE
GARANTIE OU DE TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ CONCERNANT OU EN
RAPPORT AVEC L'ÉQUIPEMENT SE LIMITERA AU MONTANT DU PRIX D'ACHAT DE
L'ÉQUIPEMENT NEUF À LA DATE DE L'ACHAT. LES RECOURS INDIQUÉS DANS LA
PRÉSENTE GARANTIE SONT LES SEULS RECOURS DU CLIENT CONTRE CHANNEL
MASTER CONCERNANT L'ÉQUIPEMENT. 6.3 MÊME AU CAS OÙ LA POSSIBILITÉ DE
TELS RECOURS A ÉTÉ NOTIFIÉE À CHANNEL MASTER, CHANNEL MASTER NE SERA
RESPONSABLE D'AUCUNS DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS OU SPÉCIAUX, Y
COMPRIS LA PERTE DE PROFITS ET DE REVENUS, L'IMPOSSIBILITÉ DE RÉALISER
DES ÉCONOMIES ESPÉRÉES, TOUTE RÉCLAMATION D'UN TIERS CONTRE UN CLIENT
OU TOUTES AUTRES PERTES COMMERCIALES OU ÉCONOMIQUES DE TOUTES
SORTES. 6.4 LES PRÉSENTES LIMITATIONS ET STIPULATIONS D'EXONÉRATION DE
CHANNEL MASTER NE SONT PAS VALIDES LÀ OÙ ELLES SONT INTERDITES PAR LA
LOI.
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