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Garantie
Dans le cadre de l'utilisation préconisée par le mode d'emploi, la cuve inox de votre
nouvel autocuiseur SEB est garantie 10 ans contre :
- Tout défaut lié à la structure métallique de votre cuve,
- Toute dégradation prématurée du métal de base.
Les autres matériaux de cuve ainsi que toutes les autres pièces de votre
autocuiseur sont garanties contre tout défaut de fabrication ou de matière, pour
la période de garantie définie par la loi en vigueur dans le pays d'achat et à partir
de la date d'achat.
Cette garantie contractuelle sera acquise sur présentation du ticket de caisse ou
facture de cette date d'achat.
Ces garanties excluent :
Les rayures et la décoloration dues au vieillissement, pour les cuves avec revêtement
antiadhésif.
- Les rayures liées au contact du couvercle sur la cuve avec revêtement antiadhésif.
- Les dégradations consécutives dues au non respect des précautions importantes ou
à des utilisations négligentes, notamment :
- Chocs, chutes, passage au four, ...
Seuls les Centres de Service Agréés SEB sont habilités à vous faire bénéficier de cette
garantie.
Veuillez noter que, indépendamment de la présente garantie commerciale,
s'appliquent, en tout état de cause, la garantie légale de conformité au contrat visée
par les articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la Consommation ainsi que la
garantie des vices cachés visée aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.
Article L 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien
conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des
instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par
le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L 217-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien
doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas
échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que
celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux
déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son
représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou
être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance
du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L 217-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de
conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article L 217-16 du Code de la consommation : « Lorsque l'acheteur demande au
vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de
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