Table des Matières
Publicité
ÉLIMINATION
Conformément à l'art.26 du Décret Législatif 14 Mars 2014, n. 49 "Mise en oeuvre de la Directive 20102/19/UE sur les déchets d'appareilla-
ges électriques et électroniques (RAEE)".
Le symbole de la benne à ordures barrée reporté sur l'appareil ou sur l'emballage indique que le produit, à la fin de sa vie utile, doit être
trié séparément des autres déchets pour permettre un traitement adapté et le recyclage. L'utilisateur devra remettre gratuitement
l'appareil arrivé en fin de vie aux centres communaux adapté de tri sélectif des déchets électriques et électroniques, ou bien le remettre
au revendeur suivant les modalités suivantes :
- pour appareillage de petites tailles, soit avec un côté externe non supérieur à 25 cm, la livraison gratuite est prévue sans obligation
d'achat auprès des magasins avec une surface de vente des appareillages électriques et électroniques supérieure à 400 m². Pour des
magasins avec des dimensions inférieures, cette modalité est facultative.
- pour des appareillages avec des dimensions supérieures à 25 cm, la remise est prévue dans tous les points de vente en modalité 1
contre 1, c'est-à-dire que la remise au revendeur ne pourra se faire qu'au moment de l'achat d'un nouveau produit équivalent, en
raison d'un à un. Le tri sélectif adapté pour l'envoi à suivre de l'appareillage cédé au recyclage, au traitement et à l'élimination environ-
nementale compatible permet d'éviter de possibles effets négatifs sur l'environnement et sur la santé et favorise le réemploi et/ou
recyclage des matériaux dont l'appareillage de compose. L'élimination abusive de produit de la part de l'utilisateur comporte l'applica-
tion des sanctions de la réglementation de loi en cours.
CLA & UTEK a choisi d'adhérer à Consorzio ReMedia, principal Système Collectif qui garantit aux consommateurs le traitement correct
et la récupération du RAEE et la promotion de politiques orientées vers la protection environnementale.
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - Dépannage
La loi sur la réglementation de l'utilisation des substances appauvrissant la couche d'ozone stratosphérique interdit la dispersion de gaz
réfrigérants dans l'environnement et oblige leurs détenteurs à les récupérer et à les restituer, en fin de vie opérationnelle, au détaillant
ou aux centres de collecte appropriés Le fluide frigorigène est mentionné parmi les substances soumises à un régime de contrôle
particulier requis par la loi et doit donc être soumis aux obligations ci-dessus.
Une attention particulière est donc recommandée lors des opérations de maintenance afin de réduire au maximum les fuites de
fluide frigorigène.
ASSUREZ-VOUS DE L'INSTALLATION, DE LA MAINTENANCE OU DE LA RÉPARATION CORRECTE DE L'ÉQUIPEMENT
L'installation et l'entretien ou la réparation de l'équipement doivent être effectués par du personnel ou des entreprises en possession
d'un certificat approprié.
41
Publicité
Table des Matières
