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2. Les pièces de rechange, le matériel d'emballage et les appareils échangés sont emportés par le monteur en
électroménager et deviennent la propriété d'Inventum.
3. Si une réclamation n'est pas fondée, tous les frais occasionnés à cet effet seront portés au compte du
consommateur.
4. Une fois que le délai de garantie a expiré, tous les frais liés à la réparation ou au remplacement, y compris les
frais administratifs, les frais d'envoi et de déplacement, sont facturés au consommateur.
5. Inventum n'est pas responsable du dommage causé à la suite de situations d'intégration inadéquates.
6. Inventum n'est pas responsable des dommages causés par des facteurs externes à l'appareil, à moins que cette
responsabilité ne découle de dispositions à caractère impératif.
7. Le droit néerlandais s'applique à ces conditions de garantie et de service après-vente. Les litiges seront
exclusivement tranchés par le juge néerlandais compétent.
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