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malveillante ou de négligence. Nous déclinons toute res-
ponsabilité pour les dommages indirects.
Ces indications ont été rédigées sur l'honneur et la
conscience et correspondent à l'état actuel de nos
connaissances. Elles n'impliquent aucune garantie quant
aux propriétés des produits.
17. Version : Établie le 01. 02. 2008
par : Saunier Duval
3.2
Réglementations
Pour l'installation, veuillez notamment observer lois, or-
donnances, règlementations techniques, normes et dis-
positions en vigueur suivantes.
h
Remarque !
L'énumération des normes ci-dessous ne sau-
rait être interprétée comme étant exhaustive.
Normes applicables dans l'Union Européenne
Généralités sur les installations solaires
PrEN ISO 9488
Terminologie installations solaires thermiques et compo-
sants (ISO/DIS 9488 ; 1995)
EN 12975-1
Les installations solaires thermiques et leurs compo-
sants ; capteurs, partie 1 : exigences générales
EN 12975-2
Les installations solaires thermiques et leurs compo-
sants ; capteurs ; partie 2 : méthodes d'essais
EN 1991-2-3
Eurocode 1 - Bases du calcul et actions sur les structu-
res, partie 2–3 : actions sur les structures, charges de
neige
EN 12976-1
Les installations solaires thermiques et leurs compo-
sants ; Installations préfabriquées partie 1: exigences gé-
nérales
EN 12976-2
Les installations solaires thermiques et leurs compo-
sants ; Installations préfabriquées, partie 2 : méthodes
d'essais
Notice d'installation et de maintenance de l'HelioSet 0020081755_01
Consignes de sécurité et prescriptions 3
ISO 9459-1 : 1993
Chauffage solaire – systèmes de préparation d'eau chau-
de, 1ère partie : procédure d'évaluation des performan-
ces au moyen de tests en intérieur
ISO/TR 10217
Énergie solaire/systèmes de préparation d'eau chaude/
guide de sélection des matériaux selon les critères de
corrosion interne
Capteurs et montage des capteurs
EN 1991-2-4
Eurocode 1 – Principes de planification des structures et
actions sur les structures, parties 2–4 : actions sur les
structures, actions du vent
Ballon et montage du ballon
Directive sur les équipements sous pression 97/23/CE
Directive du Parlement européen et du Conseil du
29 mai 1997 relative au rapprochement des législations
des états membres concernant les équipements sous
pression
PrEN 12897
Dispositions pour l'approvisionnement en eau des instal-
lations munies d'un ballons d'eau chaude, indirectement
chauffées et non ventilées (fermées)
PrEN 806-1
Règles techniques concernant les installations d'eau sa-
nitaire dans des bâtiments fournissant de l'eau pour la
consommation humaine, 1ère partie : Généralités
PrEN 1717
Prévention de la présence d'impuretés dans les installa-
tions d'eau potable et exigences générales relatives aux
dispositifs de sécurité prévenant de la présence d'impu-
retés dans l'eau potable due au reflux
EN 60335-2-21
Appareils électriques de sécurité pour usages ménagers
et similaires ; partie 2 : Exigences particulières concer-
nant les chauffe-eau (ballons d'eau chaude sanitaire et
chauffe-eau) ; (CEI 335-2-21 : 1989 et compléments 1 ;
1990 et 2 ; 1990)
Parafoudre
ENV 61024-1
Protection des constructions contre la foudre, partie 1 :
règles générales (IEC 1024-1 : 1990 ; modifié)
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