Desoutter M39-2950-KL ATEX Mode D'emploi page 13

Garantie Desoutter
1) Ce produit Desoutter est garanti contre les vices de matière ou
les défauts de fabrication pendant une période maximale de
12 mois à compter de la date d'achat chez Desoutter ou ses
agents, à condition que son utilisation se limite à un poste par
jour pendant toute cette période. Si la cadence d'utilisation
dépasse celle d'un poste par jour, la période de garantie sera
réduite au pro rata.
2) Si, pendant la période de garantie, le produit semble présenter
un vice de matière ou un défaut de fabrication, il devra être
renvoyé à Desoutter ou à ses agents, accompagné d'une brève
description du défaut présumé. Desoutter prendra à sa seule
discrétion les dispositions nécessaires pour réparer ou remplacer
gratuitement les articles jugés défectueux au motif d'un vice
de matière ou d'un défaut de fabrication.
3) Cette garantie cesse de s'appliquer aux produits qui ont été
forcés, mal utilisés ou modifiés ou aux produits qui ont été
réparés à l'aide de pièces de rechange de marque autre que
Desoutter ou par une personne autre que Desoutter ou ses agents
d'entretien agréés.
4) Si Desoutter devait engager des frais pour rectifier un défaut
résultant d'un abus, d'une mauvaise utilisation, d'un dommage
accidentel ou d'une modification non autorisée, elle en exigerait
le remboursement intégral.
5) Desoutter n'accepte aucune réclamation pour les frais de
main-d'œuvre ou autres dépenses en rapport avec des produits
défectueux.
6) Tout préjudice direct, indirect ou consécutif quel qu'il soit,
occasionné à la suite d'un défaut quelconque, est expressément
exclus.
7) Cette garantie est donnée en lieu et place de toute autre garantie
ou condition, expresse ou implicite, quant à la qualité, à la
valeur marchande ou à l'adéquation à un objectif particulier.
8) Personne, qu'il s'agisse d'un agent, d'un préposé ou d'un
employé de Desoutter, n'est autorisé à augmenter ou modifier
de quelque manière que ce soit les termes de la présente garantie
limitée.
FR
Part no 2050538943
Issue no 1
Series no B
Date 2013-06
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