Publicité
version de la licence GNU GPL.
Le Licencié peut inclure le Logiciel modifié ou non dans un
code soumis aux dispositions d'une des versions de la licence
GNU GPL et distribuer l'ensemble sous les conditions de la
même version de la licence GNU GPL.
Article 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1 SUR LE LOGICIEL INITIAL
Le Titulaire est détenteur des droits patrimoniaux sur le Logiciel
Initial. Toute utilisation du Logiciel Initial est soumise au respect
des conditions dans lesquelles le Titulaire a choisi de diffuser
son œuvre et nul autre n'a la faculté de modifier les conditions
de diffusion de ce Logiciel Initial. Le Titulaire s'engage à ce que
le Logiciel Initial reste au moins régi par le Contrat et ce, pour la
durée visée à l'article 4.2.
6.2 SUR LES CONTRIBUTIONS
Le Licencié qui a développé une Contribution est titulaire sur
celle-ci des droits de propriété intellectuelle dans les conditions
définies par la législation applicable.
6.3 SUR LES MODULES EXTERNES
Le Licencié qui a développé un Module Externe est titulaire sur
celui-ci des droits de propriété intellectuelle dans les conditions
définies par la législation applicable et reste libre du choix du
contrat régissant sa diffusion.
6.4 DISPOSITIONS COMMUNES
Le Licencié s'engage expressément :
1. à ne pas supprimer ou modifier de quelque
manière que ce soit les mentions de propriété intellectuelle
apposées sur le Logiciel;
2. à reproduire à l'identique lesdites mentions de
propriété intellectuelle sur les copies du Logiciel modifié ou
non.
Le Licencié s'engage à ne pas porter atteinte, directement ou
auvisio– www.auvisio.fr
FR
27
Publicité
