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Avis
Déclaration de conformité du fournisseur
Selon la norme 47CFR, parties 2 et 15, régissant les ordinateurs personnels et périphériques
de classe B, et/ou les unités centrales et les dispositifs d'alimentation électrique utilisés avec
les ordinateurs personnels de classe B :
Nous :
Epson America, Inc.
Situés au :
3131 Katella Ave., Los Alamitos, CA 90720, USA
Téléphone :
562 981-3840
Déclarons, sous notre seule et unique responsabilité, que le produit identifié dans les
présentes est conforme à la norme 47CFR, parties 2 et 15, des règles FCC visant les
dispositifs numériques de classe B. Chaque produit commercialisé est identique à l'appareil
représentatif testé et jugé conforme aux normes. Les registres maintenus continuent
d'indiquer que l'équipement produit devrait se situer dans les limites acceptables, du
fait de la production en quantité et des essais statistiques réalisés, conformément à la
norme 47CFR, alinéa 2.906. L'utilisation est soumise aux deux conditions suivantes : (1)
l'appareil ne peut pas causer d'interférences nuisibles et (2) l'appareil doit accepter toute
interférence en réception, y compris les interférences causant un dysfonctionnement de
l'appareil.
Nom commercial :
Epson
Type de produit :
Projecteur à cristaux liquides (ACL)
Modèle :
HA47A
Nom de commercialisation :
Pro Cinema LS12000
Avis FCC pour les États-Unis
Cet appareil est conforme à la partie 15 de la réglementation FCC. L'utilisation est soumise
aux deux conditions suivantes : (1) l'appareil ne peut pas causer d'interférences nuisibles
et (2) l'appareil doit accepter toute interférence en réception, y compris les interférences
causant un dysfonctionnement de l'appareil.
À l'issue des tests dont il a fait l'objet, cet appareil a été déclaré conforme aux normes
des appareils numériques de classe B, conformément à la partie 15 de la règlementation
FCC. Ces normes sont destinées à assurer un niveau de protection adéquat contre les
interférences néfastes dans les installations résidentielles. Cet appareil produit, utilise
et peut émettre des fréquences radioélectriques et, s'il n'est pas installé ou utilisé
conformément aux directives, peut brouiller les communications radio ou télévisuelles.
Toutefois, il est impossible de garantir qu'aucune interférence ne se produira dans une
installation particulière. Si cet équipement brouille la réception des ondes radio et
télévisuelles, ce que vous pouvez déterminer en éteignant et en rallumant l'équipement,
nous vous encourageons à prendre l'une des mesures correctives suivantes :
•
Réorientez ou déplacez l'antenne de réception.
•
Éloignez l'appareil du récepteur.
•
Branchez l'appareil à une autre prise ou sur un autre circuit que celui du récepteur.
•
Demandez conseil au revendeur de l'appareil ou à un technicien radio/télévision
expérimenté.
AVERTISSEMENT
Le branchement d'un câble d'interface non blindé à ce matériel entraînera l'annulation
de l'homologation FCC de cet appareil et risque de causer des interférences dépassant
les limites établies par la FCC pour ce matériel. Il incombe à l'utilisateur de se procurer et
d'utiliser un câble d'interface blindé avec cet appareil. Si le matériel est doté de plusieurs
connecteurs d'interface, évitez de connecter des câbles à des interfaces inutilisées. Toute
modification non expressément autorisée par le fabricant peut annuler la permission
d'utilisation du matériel.
AVERTISSEMENT : SUPPORT AU-DESSUS DE LA TÊTE D'ENFANTS. Il est recommandé
d'utiliser un support au plafond pour ce produit afin de le placer au-dessus de la hauteur
des yeux des enfants.
Conforme aux normes de rendement de la FDA, à l'exception de la conformité en tant
que PIL du groupe de risque 2 définie dans la CEI 62471-5: Ed. 1,0. Pour obtenir plus
d'informations, consultez l'avis laser numéro 57, du 8 mai 2019.
Avis d'Industrie Canada (IC)
NMB-3 (B)
AVERTISSEMENT : SUPPORT AU-DESSUS DE LA TÊTE D'ENFANTS. Il est recommandé
d'utiliser un support au plafond pour ce produit afin de le placer au-dessus de la hauteur
des yeux des enfants.
Conforme aux normes de rendement de la FDA, à l'exception de la conformité en tant
que PIL du groupe de risque 2 définie dans la CEI 62471-5: Ed. 1,0. Pour obtenir plus
d'informations, consultez l'avis laser numéro 57, du 8 mai 2019.
Garantie limitée d'Epson America, Inc.
Garantie limitée de trois ans sur le projecteur
A. Ce qui est couvert : Epson America, Inc. (« Epson ») garantit à l'acheteur du produit
Epson couvert par la présente garantie limitée que si le produit est acheté neuf et
utilisé seulement au Canada, aux États-Unis ou à Porto Rico, il sera exempt de défaut
de fabrication et de vice de matériau pendant une durée de trois (3) ans, à compter de
la date d'achat d'origine. Pour toute intervention au titre de la garantie, vous pourriez
devoir fournir la preuve de la date d'achat d'origine.
B. Comment Epson corrigera les problèmes : Si votre produit doit être réparé durant la
période où il est couvert par la garantie limitée, veuillez appeler Epson au numéro
inscrit à la fin de la présente déclaration et assurez-vous d'être en mesure d'indiquer le
modèle, le numéro de série et, au besoin, la date d'achat d'origine. Epson répondra aux
appels durant les heures normales de soutien (actuellement du lundi au vendredi de 6 h
à 20 h, heure du Pacifique, et le samedi de 7 h à 16 h — les heures peuvent changer).
Si Epson confirme qu'une intervention au titre de la garantie est nécessaire, Epson
pourra, à son choix, réparer ou remplacer l'appareil défectueux sans frais de pièces ou
de main-d'œuvre. Si Epson autorise le remplacement de l'unité défectueuse, Epson vous
enverra un produit de remplacement, en port payé, si vous avez une adresse au Canada,
aux États-Unis ou à Porto Rico. Le produit de remplacement pourra être neuf ou remis
à neuf selon les normes de qualité d'Epson. (Le produit de remplacement pourrait
exclure le matériel promotionnel, les accessoires, la documentation, les manuels, les
®
logiciels ou les câbles.) Vous avez la responsabilité d'emballer correctement l'unité
défectueuse et de la retourner à Epson dans un délai de cinq (5) jours ouvrables suivant
la réception de l'unité de remplacement. Epson vous demandera un numéro de carte
de crédit ou de débit pour couvrir le coût du produit de remplacement au cas où vous
ne retourneriez pas le produit défectueux. Si Epson autorise une réparation plutôt
qu'un échange, Epson vous demandera de lui envoyer votre produit directement ou à
son centre de service autorisé, qui réparera le produit et vous le renverra. Vous avez la
responsabilité d'emballer le produit et devez assumer les frais de poste et d'expédition
vers et depuis le centre de service autorisé Epson. Lorsqu'une intervention au titre de la
garantie nécessite l'échange du produit ou d'une pièce, l'élément remplacé devient la
propriété d'Epson. La pièce ou le produit de remplacement pourra être neuf ou remis
à neuf selon les normes de qualité d'Epson. S'il n'est pas possible de réparer le produit
pour quelque raison que ce soit et qu'Epson ne vend plus le modèle en question, Epson
remplacera le produit par un produit d'un autre modèle de valeur équivalente ou
supérieure. Les produits ou pièces remplacés sont couverts pour la période de garantie
restante du produit d'origine.
C. Ce que la présente garantie ne couvre pas :
1. Tous les dommages causés par une mauvaise utilisation, une utilisation abusive, une
installation incorrecte, une négligence, les catastrophes comme un incendie, une
inondation ou la foudre, une surtension électrique, un logiciel ou une interaction
avec des produits de marque autre qu'Epson.
2. Tous les dommages causés par des logiciels, des applications, des pièces, des
composantes ou des appareils périphériques de tiers ajoutés au produit après son
envoi par Epson, par exemple, les cartes, composantes ou câbles ajoutés par le
revendeur ou l'utilisateur, ou tout entretien visant l'un ou l'autre de ces éléments.
3. Tous les dommages causés par l'installation du produit près d'une source de chaleur
ou directement dans la trajectoire d'une grille d'aération ou d'un climatiseur.
4. Les dommages causés par une utilisation continue et excessive.
5. Les dommages causés par un entretien inadéquat du produit (voir le Guide de
l'utilisateur en ligne à ce sujet).
6. L'entretien lorsque le produit est utilisé hors du Canada, des États-Unis ou de Porto
Rico.
7. L'entretien lorsque l'étiquette, le logo, la plaque signalétique ou le numéro de série
ont été enlevés du produit.
8. Les consommables comme les filtres ou tous les éléments identifiés comme pouvant
être remplacés par l'utilisateur dans la documentation du produit (voir le Guide de
l'utilisateur en ligne à ce sujet).
9. La perte de données.
10. L'installation ou la désinstallation.
11. Tous les dommages résultant de l'entretien fait par un tiers autre qu'un réparateur
Epson autorisé.
12. Les dommages résultant du fonctionnement ou de l'entreposage de l'appareil dans
un environnement l'exposant à de la fumée, à de l'huile, à un taux d'humidité
élevé, à de la condensation, à des gaz corrosifs ou à des produits chimiques, à de la
poussière, à des vibrations ou à des chocs excessifs.
13. Les dommages esthétiques causés par la manipulation ou l'usure normale lors de
l'utilisation.
14. Tous les produits ou toutes les pièces achetés usagés, remis à neuf ou remis en état.
15. Tous les dommages causés par des matériaux d'emballage inappropriés ou
découlant d'un emballage et d'un transport inappropriés lorsqu'un produit est
retourné à des fins de réparation ou de remplacement. Les dommages subis par le
produit lors du transport vous seront facturés.
La présente garantie est incessible. Epson n'est pas responsable de vos données ou
de vos applications, lesquelles ne pourront pas être restaurées en cas de perte. Il vous
incombe d'en prévoir la sauvegarde. Vous devrez assumer les frais d'affranchissement,
d'assurance et d'expédition engagés pour faire réparer votre produit Epson au titre
de la garantie avec retour en atelier. Si une anomalie signalée ne peut être décelée ni
reproduite lors de l'entretien, les frais engagés seront à votre charge.
D. DIFFÉRENDS, ARBITRAGE INDIVIDUEL EXÉCUTOIRE ET RENONCIATION À EXERCER DES
ACTIONS COLLECTIVES ET DES ARBITRAGES COLLECTIFS :
1. Différends. Les dispositions du présent article D s'appliquent à tous les différends
entre vous et Epson. Le terme « différend » doit être interprété de manière à
donner le sens le plus large autorisé par la loi ou l'équité et inclut les différends,
réclamations, controverses ou actions entre vous et Epson en lien avec le présent
contrat (notamment quant à la formation de celui-ci, au comportement des parties
en vertu de celui-ci ou à la violation de celui-ci), les logiciels, le matériel Epson, la
relation entre les parties et/ou toute autre opération conclue entre vous et Epson ou
y ayant trait, qu'ils découlent d'un contrat, d'une garantie, d'une fausse déclaration,
d'une fraude, d'un délit, d'un délit intentionnel, d'une loi, d'un règlement ou
d'une ordonnance, en droit ou en équité. Cependant, un « différend » exclut toute
réclamation ou cause d'action pour (a) la contrefaçon ou la dilution d'une marque
de commerce (b) la violation d'un brevet (c) la violation du droit d'auteur ou son
utilisation abusive ou (d) l'usurpation d'un secret commercial (une « réclamation
en matière de propriété intellectuelle »). Vous et Epson reconnaissez également,
nonobstant l'article D, qu'un tribunal, et non un arbitre, peut décider si une
réclamation ou une cause d'action constitue une réclamation en matière de
propriété intellectuelle.
2. Résolution initiale d'un différend. Conformément à l'article D, avant de soumettre
une demande d'arbitrage, vous et Epson devez chacun accepter de vous efforcer
de résoudre tout différend de façon informelle pendant soixante (60) jours. Si vous
et Epson ne parvenez pas à un accord pour régler le différend dans les soixante
(60) jours, vous ou Epson pouvez entamer la procédure d'arbitrage conformément
au paragraphe D(6). Il faut envoyer les avis à Epson à l'adresse suivante : Epson
America, Inc., ATTN: Legal Department, 3131 Katella Ave., Los Alamitos, CA 90720,
USA. Tout avis de différend doit inclure le nom, l'adresse et les coordonnées de
la partie qui l'envoie, les faits à l'origine du différend et la réparation demandée.
Tout avis vous sera envoyé à votre adresse la plus récente figurant dans les dossiers
d'Epson. Pour cette raison, il est important de nous informer de tout changement
d'adresse par courriel à l'adresse EAILegal@ea.epson.com, ou par la poste à l'adresse
indiquée précédemment. Vous et Epson convenez d'agir de bonne foi pour résoudre
le différend conformément au paragraphe D(2) avant d'entamer la procédure
d'arbitrage.
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