Table des Matières
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11. Certificat de vente.
Produit
Fabricant
Date de vente
Acheteur
Vendeur
12. Engagements de garantie
12.1 Le délai de garantie du modem est de 24 mois à compter de la date de vente, à
condition que l'utilisateur respecte les règles de fonctionnement, de transport et de stockage
prévues par le manuel d'utilisation.
12.2 En l'absence du tampon précisant la date de vente, la période de garantie est calculée
à partir de la date de fabrication du modem.
12.3 En cas de dysfonctionnement pendant la période de garantie par faute du fabricant,
le modem est remplacé aux frais du fabricant.
12.4 Le fabricant n'accepte pas de réclamations liées aux éléments manquants et aux
dommages mécaniques après la vente du modem.
12.5 La présente garantie ne couvre pas les défauts résultant:
des cas de force majeure (éclairs, incendies, inondations, crues, fluctuations de
-
tension néfastes, accidents de la route);
du non-respect des règles d'installation, d'utilisation, de stockage et de transport
-
prévues dans le manuel d'utilisation;
de l'utilisation inappropriée du modem.
-
12.6 En cas de perte du manuel d'utilisation du modem, le consommateur est déchu de
son droit de garantie.
ModemGSM-SIMCOM
OOO «ADVERS»
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– 20 –
Tampon
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