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- les défauts ou défaillances résultent d'un accident, d'une négligence ou d'un
usage abusif, d'une défaillance ou d'un défaut de l'alimentation électrique, d'un
circuit électrique externe, de l'application d'une contrainte physique ou élec-
trique inhabituelle, d'un système de climatisation ou d'un système environne-
mental, des conditions météorologiques et de l'utilisation d'articles non fournis
par Packard Bell ;
- les défauts sont la conséquence d'un virus ou de tout autre périphérique pré-
programmé ayant un effet similaire ;
- le Client a oublié, perdu ou supprimé un mot de passe (notamment le mot de
passe d'accès au BIOS), l'empêchant ainsi d'accéder au Produit ;
- la modification, le réglage, la réparation, la maintenance ou l'installation du
Produit ont été effectués par le Client ou toute partie autre que Packard Bell ou
son prestataire de services agréé ;
- le Produit n'est pas utilisé ou installé conformément aux instructions fournies
dans la documentation de Packard Bell ;
- le dysfonctionnement du Produit est la conséquence de toute autre cause qui,
de la discrétion exclusive de Packard Bell, ne résulte pas d'un défaut de matière
ou d'un vice de fabrication ;
- le Client n'a pas suivi toutes les procédures détaillées dans la présente
Garantie contractuelle.
5. R
ESPONSABILITÉ
La présente Garantie remplace toute autre garantie, qu'elle soit explicite ou impli-
cite, notamment (sans que cette liste soit exhaustive) les garanties sur la valeur mar-
chande et l'adéquation du Produit et de sa documentation pour un usage spécifique.
La responsabilité de Packard Bell en vertu des présentes se limite à la réparation du
Produit ou au remplacement de ce dernier. Packard Bell ne sera notamment pas
tenu de remplacer ou de réparer le Produit si la Garantie ne peut être appliquée, tel
qu'exposé dans la section 4.
Packard Bell ne sera en aucun cas et en aucune circonstance tenu responsable des
autres coûts, frais, dépenses, pertes ou dommages de quelque nature que ce soit
résultant de l'utilisation du Produit, de la présence d'un virus (ou d'un périphé-
rique préprogrammé ayant un effet similaire) sur le Produit ou de l'intervention du
Service Après-Vente et Assistance, et ce qu'ils soient directs, indirects ou acces-
soires, y compris (sans que cette liste soit exhaustive) la perte de données, le
manque à gagner ou tout autre dommage commercial.
Sauf eu égard à un décès ou un dommage corporel résultant de la négligence de
Packard Bell, de ses employés ou de son prestataire de services, la présente
Garantie contractuelle constitue l'entière responsabilité de Packard Bell eu égard
au Produit et aux biens ou services fournis en vertu des présentes et Packard Bell
n'assumera pas d'autres obligations, devoirs ou responsabilités envers le Client,
qu'ils soient contractuels, extra-contractuels (responsabilité pour négligence com-
prise) ou autres.
Cependant, ces limitations n'affectent ni ne limitent les droits statutaires du Client,
conformément aux lois nationales en vigueur régissant la vente de biens de
consommation dans le Pays de ce dernier.
Packard Bell ne sera pas tenu responsable des événements indépendants de sa
volonté qui l'empêcheraient d'assurer la prestation des services proposés, notam-
ment, sans que cette liste soit exhaustive, l'interruption des services téléphoniques,
la fermeture d'aéroports interrompant la livraison des pièces, les catastrophes natu-
relles, les conditions météorologiques, les grèves et l'impossibilité de Vous
contacter pour confirmer le planning.
6. E
XTENSIONS DE GARANTIE
Selon le Pays d'achat du Produit, il est possible de souscrire un Contrat d'Extension
de Garantie. Pour plus de détails, veuillez contacter le magasin dans lequel Vous
avez acheté votre Produit. Si Vous avez signé un tel Contrat, les conditions géné-
rales qui lui sont propres prévaudront sur celles de la présente Garantie.
7. S
AUVEGARDE DES DONNÉES
La réparation du Produit peut impliquer le reformatage du disque dur et
entraîner du même coup la perte des données stockées sur ce dernier.
Packard Bell vous conseille donc d'effectuer des copies de sauvegarde
régulières des documents, données, fichiers et/ou logiciels hébergés sur
votre Produit sur différents supports (disquettes, CD-ROM, etc.). Vous
devrez sauvegarder les données stockées sur le Produit avant de contacter
le Centre d'appel Packard Bell et bénéficier du Service Après-Vente et
Assistance de Packard Bell.
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