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CONDITIONS GÉNÉRALES DE GARANTIE
CONDITIONS :
Conditions générales de garantie
1/ Cette garantie s'applique uniquement si le véhicule est accompagné de la
facture ou du reçu original (sur lesquels sont indiqués la date d'achat, le type de
véhicule et le nom du distributeur ou revendeur agréé). SEV Electric Vehicles se
réserve le droit de refuser sa garantie, dans le cas où les documents mentionnés
ci-dessus ne peuvent être présentés ou que les informations qu'ils doivent
contenir se révèlent incomplètes ou illisibles.
2/ Cette garantie ne rembourse ni ne couvre les détériorations résultant
d'adaptations ou de réglages qui peuvent être apportés au véhicule, sans l'accord
écrit préalable de SEV Electric Vehicles, notamment pour respecter les normes
techniques, de sécurité, ou d'homologation, qu'elles soient nationales ou locales,
en vigueur dans tous les pays autres qu'un de ceux pour lesquels ce véhicule a été
conçu et fabriqué à l'origine.
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