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Modifications de réservoirs
Conformément à la règlementation DESP 2014/68/UE et à l'Arrêté du 20 novembre 2017 relatif au
suivi de mise en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples, veuillez-
vous assurer que les modifications apportées ne nécessitent pas de contrôles complémentaires relatifs
à la mise en service du réservoir.
Travaux d'ordre électrique
Conformément aux dispositions du code du travail et aux règles techniques de la norme française NFC
18-510 de janvier 2012 « Opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un
environnement électrique. – Prévention du risque électrique », les personnels intervenants doivent
obligatoirement posséder l'habilitation électrique du niveau correspondant à leurs activités.
Manipulation de fluides frigorigènes
Il convient de s'assurer, conformément aux règlementations en vigueur, que les personnels manipulant
des fluides frigorigènes possèdent l'attestation de capacité correspondant à leurs activités.
V12.03 – Avril 2020
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