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INFORMATIONS JURIDIQUES
3.1 D
ECLARATION DE CONFORMITE ET HOMOLOGATION
Ce produit est conforme aux règles d'homologation ECE 10R avec le mot de passe d'homologation
E9*10R06/02*5052*00.
FABRICANT ET SERVICE
CLIENTÈLE
3.2 B
REVETS ET MARQUES
La marque ARVIKON est protégée par l'EUIPO avec l'identification : 018630835
Le système ARVIKON PBX est breveté sous la protection de :
ALLEMAGNE
Office allemand des brevets
et des marques
ARVIKON SMART CARAVANING™ - U01_FR_Manuel d'utilisateur du système de contrôle Smart Caravaning
ARVIMARINE CONTROL SYSTEMS SL
Avd/ De las nieves, 21, 28935 Móstoles, Madrid (ESPAGNE)
www.arvikon.com dev@arvikon.com
__________________________________
ESPAGNE
Bureau espagnol
des brevets et des marques
FRANCE
Office français des brevets
et des marques (INPI)
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