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4 INFORMATIONS JURIDIQUES
4.1
DÉCLARATION DE CONFORMITÉ ET D'HOMOLOGATION
Ce produit est conforme à la norme d'homologation ECE 10R avec le code d'homologation
E9*10R06/02*5052*00.
FABRICANT ET SERVICE CLIENTÈLE
4.2
BREVETS ET MARQUES
La marque ARVIKON bénéficie de la protection de l'EUIPO avec l'identification suivante : 018630835.
Le système de contrôle ARVIKON SMART CARAVANING est breveté sous la protection de :
ALLEMAGNE
Office allemand des brevets et
des marques
ARVIKON SMART CARAVANING™ - M01_FR_Manuel d'installation ArviCore
ARVIMARINE CONTROL SYSTEMS
Avd/ De las nieves, 21, 28935
Móstoles, Madrid (ESPAGNE)
ESPAGNE
Office espagnol des
brevets et des marques
SL
www.arvikon.com
dev@arvikon.com
FRANCE
Office français des
brevets et des marques
(INPI)
13
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