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1.4 Garantie
Le système XTIRPA offert par le Fabricant, Produits de Services Publics Innova Inc, est garanti contre tout défaut de
fabrication et défaillance matérielle pendant une période de deux (2) ans à partir de la date d'expédition et la présente
garantie ne s'applique qu'à l'acheteur original du système XTIRPA. Le fabricant réparera et remplacera rapidement tous
les composants ou pièces jugés défectueux. Le fabricant se réserve le droit de choisir de renvoyer toute pièce supposée
défectueuse à son usine à des fins d'inspection avant d'effectuer toute réparation ou remplacement.
Seuls les composants ou pièces jugés défectueux par le fabricant, à son entière discrétion et à la suite de toute inspection
requise et effectuée par le fabricant, seront réparés ou remplacés par le fabricant.
Toutes les réclamations doivent être communiquées par écrit au fabricant, immédiatement lors de la découverte par le
propriétaire, et doivent être accompagnées d'une copie de la preuve d'achat de l'acheteur original. Le fabricant émettra
un numéro de réclamation et donnera des instructions spécifiques qui devront être suivies pour effectuer une réclamation
et retourner les pièces défectueuses, à la demande du fabricant. Le propriétaire collaborera avec le fabricant et ses
représentants pour permettre l'inspection de toute pièce supposée défectueuse. Tous les coûts d'expédition pour renvoyer
les pièces et composants défectueux à l'usine du fabricant seront payés par le propriétaire. Le coût d'expédition des pièces
ou composants de remplacement est payé par le fabricant.
La garantie ne couvre pas les dommages causés à l'équipement provenant de toute cause autre qu'un vice de matière
ou de fabrication, y compris, mais sans s'y limiter, tout dommage découlant de tout abus, tout manque d'entretien, toute
manipulation ou entreposage inadéquat, tout dommage volontaire, tout vandalisme, tout dommage accidentel ou dommage
provenant d'un impact ou d'une collision, tout dommage pouvant résulter du transport, tout dommage causé par un incendie,
une explosion, des vapeurs, substances ou environnements chimiques, toxiques ou corrosives, de l'eau, une corrosion
normale et la rouille, des tempêtes, de la grêle et tout autre acte de Dieu, toute guerre ou insurrection, acte de terrorisme ou
autre dommage hors du contrôle du fabricant. La présente garantie s'applique uniquement au fabricant initial, est la seule
garantie qui s'applique au système XTIRPA et vient remplacer toutes les autres garanties, expresses ou implicites. Sans
restreindre la portée générale de ce qui précède, le fabricant ne sera responsable d'aucun coût, dommage ou réclamation,
y compris des dommages spéciaux, accessoires ou indirects tels que, mais sans s'y limiter, les dommages, manques à
gagner ou pertes de revenu, interruptions commerciales, blessures physiques, en raison de l'omission de respecter tous
les devoirs, y compris ceux de bonne foi ou diligence raisonnable, en raison d'une négligence, et de toute perte pécuniaire
ou toute autre perte, découlant ou associée à l'utilisation ou à l'incapacité à utiliser le système XTIRPA, même dans
l'éventualité d'une défaillance, d'un délit (y compris la négligence), d'une responsabilité absolue, d'une violation de contrat
ou d'une violation de la garantie, et même si le fabricant a été informé de la possibilité desdits dommages. Le fabricant
rejette, par la présente, toutes les garanties et conditions, expresses, implicites ou légales, y compris, mais sans s'y limiter,
toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de conformité à des besoins particuliers et de manque
de négligence ou manque d'effort professionnel.
L'utilisateur doit remplir et renvoyer le formulaire de souscription à la garantie limitée de chaque produit. Assurez-vous que
la date d'achat du système XTIRPA du fabricant ou du centre de service autorisé est indiquée.
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LE SYSTÈME XTIRPA
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