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1) Le constructeur garantit les matériels vendus et fournis par lui contre
tout vice ou défaut de fabrication et de fonctionnement, qu'ils
proviennent d'un défaut dans la conception, les matières premières,
la fabrication ou l'exécution et cela sous les conditions et dans les
limites ci-après :
2) La garantie n'est applicable que si le client a satisfait aux obligations
générales du présent contrat et en particulier aux conditions de
paiement.
3) La garantie est strictement limitée aux fournitures vendues par le
constructeur. Elle ne s'étend pas aux matériels dans lequel les
fournitures seraient incorporées et, en particulier, aux performances
de ces matériels.
4) Lorsque les fournitures du constructeur sont incorporées par le client,
ou un tiers, à un quelconque matériel, ceux-ci sont seuls
responsables de l'adaptation, du choix et de l'adéquation des
fournitures du constructeur, les schémas, études et projets du
constructeur n'étant donnés, sauf stipulations particulières dans
l'acceptation de la commande, qu'à titre indicatif. Le constructeur ne
garantit en particulier ni les éléments et matériels non vendus par lui,
ni contre les défauts de montage, d'adaptation, de conception, de
relation et de fonctionnement de l'ensemble ou des parties de
l'ensemble ainsi créés. Les fournitures du constructeur, de même que
l'ensemble créé par le client ou un tiers, sont présumés exploités et
utilisés sous la direction et le contrôle exclusif du client ou du tiers.
5) La durée de garantie est de dix huit mois à compter de la date de la
première utilisation par le consommateur d'origine ou vingt quatre
mois à partir de la date de livraison des produits au transporteur, au
distributeur ou grossiste. Le constructeur est en droit d'exiger du client
la justification de la date de mise en service indiquée sur la demande
de garantie. Ce délai n'est ni prorogé ni interrompu par la réclamation
amiable ou judiciaire du client. A l'expiration de ce délai, la garantie
cesse de plein droit.
6) L'obligation de garantie du constructeur ne pourra jouer que si le
client établit que le vice s'est manifesté dans les conditions d'emploi
normalement prévues pour le type de fourniture, ou indiquées par le
constructeur par écrit, et en cours d'utilisation normale. Elle ne
s'applique pas en cas de faute de l'utilisateur, négligence,
imprudence, défaut de surveillance ou d'entretien, inobservation des
consignes de préconisation ou d'emploi, utilisation d'une huile de
qualité insuffisante. La responsabilité du constructeur est dégagée
pour tous dégâts provoqués par pertes d'huile ou fuites. Toute
garantie est également exclue pour des incidents résultants de cas
fortuits ou de force majeure, ainsi que pour les détériorations,
remplacements ou réparations qui résulteraient de l'usure normale du
matériel.
7) La garantie est limitée dans l'obligation de remettre en état dans les
ateliers du constructeur, à ses frais et dans le meilleur délai possible,
les matériels et pièces fournis par lui, reconnus défectueux par ses
services techniques, et qui lui auront été adressés franco, sans qu'il
puisse lui être réclamé aucune indemnité pour tout préjudice subi, tel
que accident aux personnes, dommages à des biens autres que
ceux formant l'objet du présent contrat, privation de jouissance, perte
d'exploitation, préjudice commercial ou manque à gagner. Durant la
période de garantie , les frais de main d'œuvre, de démontage et de
remontage du matériel hors des ateliers du constructeur, les frais de
transfert du matériel défectueux ou remplacé ou réparé, les frais de
voyage et de séjour des techniciens sont à la charge du client.
Lorsque les garanties sont données quant aux résultats industriels
d'un matériel donné, la définition de ces résultats et les
conséquences de cet engagement feront l'objet d'un accord spécial
entre les parties.
8) Pour pouvoir invoquer le bénéfice de la garantie, le client doit aviser le
constructeur sans retard et par écrit, des vices qu'il impute à son
matériel et fournir toutes justifications quant à la réalité de ceux-ci. Il
doit donner au constructeur toutes facilités pour procéder à la
constatation des vices et pour y porter remède. La garantie ne
s'applique pas si le matériel n'est pas retourné au constructeur dans
l'état où il est tombé en panne, ou s'il a été préalablement déplombé,
démonté, réparé, modifié, soit par un tiers, soit par l'utilisateur ou le
client. Après avoir été régulièrement avisé du vice de son matériel, le
constructeur remédiera à ce vice dans les meilleurs délais possibles,
en se réservant, le cas échéant, le droit de modifier tout ou partie du
matériel, de manière à satisfaire ses obligations.
9) Le client convient que le constructeur ne sera pas responsable de
dommages causés par le fait que le client n'a pas rempli l'une
quelconque des obligations telles que définies ci-dessus.
GARANTIE
GUARANTEE
1) The manufacturer guarantees the equipment sold and supplied
against any faulty manufacturing or defects whether they are the
result of the design, the raw material, the manufacturing or
construction under the terms and restrictions indicated below:
2) The guarantee is applicable only if the client has satisfied the
general obligations of this contract, in particular, the terms of
payment.
3) The guarantee only includes equipment sold by the manufacturer.
It does not extend to equipment in which the manufacturer's
supply has been installed and, in particular, to the performances
of this equipment.
4) When the manufacturer's supplies are installed by the client or a
third party into any other equipment, they remain solely
responsible for this installation, the selection and suitability of
the manufacturer's supplies as the manufacturer's diagrams,
designs and proposals are given as an indication only, unless
otherwise specified in the order. In particular, the manufacturer
does not guarantee components or equipment not sold by him, nor
the assembly adaptation, design or operation of the assembly or
parts of the assembly thus created. The manufacturer's supply, as
well as the assembly created by the client or a third party, are
assumed to be operated under the exclusive control of the client
or the third party.
5) The period of the guarantee is eighteen months starting from the
date of first use by the original consumer or twenty four months
from the date of delivery of the products to the transporter,
distributor or wholesaler. The manufacturer has the right to
require from the client proof of the commissioning date specified
on the guarantee request. This delay is neither extended nor
interrupted through legal or amicable claims on the part of the
client. At the end of this period, the guarantee is terminated
without further consideration.
6) The obligation of the guarantee only applies if the client
establishes that the defect appeared under normal operating
conditions stipulated for this type of supply, or indicated by the
manufacturer in writing and during normal operation. It does not
apply in case of negligence, faulty maintenance or supervision,
operator's
responsibility,
recommended or operating instructions, or the use of oil of
insufficient quality for the equipment. The manufacturer is
released from responsibility for any damage caused by loss of oil
or leaks. The guarantee also does not apply for any incidents
resulting from Acts of God, as well as any damage, replacement
or repairs exceeding the normal material wear.
7) The guarantee is limited to the repair in the manufacturer's shop
at his own cost within the shortest possible time, of the equipment
and parts supplied by him, identified as defective by the technical
department. These parts must be sent pre-paid. No claim may be
made for compensation for any damage such as personal injury,
damage to goods other than those concerned in this contract,
privation of possession, operating losses, commercial damage or
loss of earnings. During the guarantee period, the cost of labour,
dismantling and reassembly of the equipment outside the
manufacturer's plant, the shipping costs for repaired, replaced or
faulty equipment, travelling and accommodation expenses for
technicians are the responsibility of the client.
When guarantees are given on the industrial results a specific
equipment is to achieve, these results and consequences of this
undertaking will be recorded in a special agreement between the
parties.
8) In order to take advantage of this guarantee, the client must
notify the manufacturer in writing as soon as possible of the
defects attributed to the equipment and provide any proof
concerning these defects. He must do his best for the
manufacturer to be able to ascertain these defects and to carry
out corrective actions. The guarantee does not apply if the
equipment is not returned to the manufacturer in the state in
which it broke down or if it has previously been disassembled,
repaired, modified either by a third party, the user or the client.
After
receiving
proper
manufacturer shall correct this fault as soon as possible,
reserving the right, if applicable, to modify all or part of
equipment in order to fulfil the obligations.
9) The client agrees that the manufacturer will not be responsible
for damage due to the fact that the client has not satisfied anyone
of the obligations defined above.
imprudence,
non
observance of
notification
of
the
failure,
the
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