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10. CONDITIONS DE GARANTIE
Zantingh B.V. garantit le produit Zantingh acheté par l'installateur dans les conditions
suivantes : L'installateur garantit ce produit à l'utilisateur dans les mêmes conditions
que celles décrites ci-dessous.
1. Le délai de garantie commence à courir le jour de la livraison sur site.
La garantie a une durée fixe de 12 mois, basée sur le prix de vente convenu.
2. Tout installateur qualifié doit installer l'appareil conformément aux normes
générales et locales applicables et respecter les instructions de montage et de
fonctionnement fournies par Zantingh.
3. Le système ne peut être déplacé de l'endroit où il a été initialement installé.
4. Les événements suivants entraînent l'annulation de la garantie :
– Les défauts du système n'ont pas été signalés par écrit à l'installateur et/ou
Zantingh B.V. immédiatement après leur constatation ou immédiatement après qu'ils
aient pu être constatés.
– Les défauts et les anomalies sont liés à des erreurs, une mauvaise utilisation ou à
la négligence de l'utilisateur donneur d'ordre ou de son représentant, ou sont
d'origine externe.
– Il est demandé à un tiers d'apporter des modifications de quelque nature que ce
soit au système, ou l'utilisateur a apporté des modifications sans l'accord écrit
préalable de l'installateur et/ou de Zantingh B.V., ce pendant la période de garantie.
– Aucune activité d'entretien ou inspection n'a été réalisée par des ingénieurs
qualifiés sur le système lorsque cela s'avérait nécessaire pendant la période de
garantie.
– La corrosion causée par les fumées polluées est établie. Ce point doit être vérifié
par Zantingh B.V.
Si, une fois les causes recherchées, une ou plusieurs des conditions ci-dessus n'ont
pas été initialement prises en compte lors de l'enregistrement d'une demande de
garantie, les coûts associés aux recherches nécessaires, effectuées par Zantingh
B.V. ou des tiers, seront facturés.
5. La demande initiale basée sur les obligations de garantie décrites dans le présent
article doit être soumise par écrit à l'installateur dans les cinq jours ouvrables après
la constatation ou la possible constatation raisonnable de l'erreur ou du défaut.
6. Les modalités de nos conditions générales de vente et de paiement établies par
l'association FME-CWM, enregistrées auprès du tribunal d'instance de La Haye, le
19 octobre 1998 et qui ont pour numéro 119/1998, sont également applicables.
Zantingh B.V. ne peut être tenu responsable de tout dommage consécutif au
système Zantingh autre qu'un dysfonctionnement couvert par la garantie décrite ci-
dessus. Par ailleurs, Zantingh B.V. ne sera pas responsable de toute perte de revenu
et/ou de tout dommage à l'utilisateur et/ou à l'entreprise, quelle que soit leur nature.
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ZCOWD22.FR202006V4.1
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