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CONTRAT DE LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL
CONTRAT DE LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL
CECI EST UN ACCORD LÉGAL ENTRE VOUS ET LA SOCIÉTÉ VTECH (CI-APRÈS DÉNOMMÉE
« VTECH »), ÉTABLISSANT LES TERMES QUI RÉGISSENT VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL
POUR STORIO OU EN LIEN AVEC L'APPLICATION DU LOGICIEL (CI-APRÈS DÉNOMMÉ
« LOGICIEL »). LE LOGICIEL INCLUT LES FICHIERS AUDIO POUR LE SYSTÈME STORIO.
L'ACTIVATION, L'UTILISATION, LE TÉLÉCHARGEMENT OU L'INSTALLATION DE CE
LOGICIEL VALENT ACCEPTATION DES TERMES DE CE CONTRAT. VOTRE DROIT
D'UTILISER LE LOGICIEL EST CONDITIONNÉ À VOTRE ACCORD AVEC LES TERMES DE CE
CONTRAT. SI VOUS N'ÊTES PAS DISPOSÉ À RESPECTER LES TERMES DE CE CONTRAT
DE LICENCE, VOUS N'ÊTES PAS EN DROIT D'UTILISER CE LOGICIEL ET VOUS DEVEZ LE
RENVOYER RAPIDEMENT À VTECH, OU LE SUPPRIMER.
SI VOUS AVEZ MOINS DE 18 ANS OU ÊTES CONSIDÉRÉ COMME MINEUR DANS VOTRE
JURIDICTION, VOUS DEVEZ PRENDRE CONNAISSANCE DES TERMES ET CONDITIONS
AVEC VOS PARENTS OU VOTRE TUTEUR (CI-APRÈS CONJOINTEMENT DÉNOMMÉS «
PARENTS ») ET ÊTRE SÛR QUE VOS PARENTS COMPRENNENT ET ACCEPTENT EN VOTRE
NOM CES TERMES ET CONDITIONS.
LORSQUE CET ACCORD SE RÉFÈRE À « VOUS » OU « VOTRE », CELA INCLUT À LA
FOIS LES PARENTS ET LES ENFANTS UTILISATEURS, SAUF LORSQUE L'ENFANT N'A
PAS L'ÂGE LÉGAL DE S'ENGAGER CONTRACTUELLEMENT (COMME DANS LE CAS
D'UNE TRANSACTION EN COMMERCE ÉLECTRONIQUE), OU DE FOURNIR TOUS LES
CONSENTEMENTS NÉCESSAIRES (TELS QUE LE CONSENTEMENT À L'OBTENTION,
AU TRAITEMENT OU AU TRANSFERT DE DONNÉES), AUQUEL CAS LE PARENT DE
CET ENFANT RECONNAÎT QU'IL AGIT AU NOM DE L'ENFANT POUR S'ENGAGER
CONTRACTUELLEMENT ET EST ENTIÈREMENT RESPONSABLE DES ACTES DE SON
ENFANT DANS LE CADRE DE SON UTILISATION DU LOGICIEL ET DE SES SERVICES.
1. PROPRIÉTÉ. Le logiciel et tous les documents contenus dans le produit sont détenus par
VTECH, ou ses licencieurs, et sont protégés par les droits de reproduction internationaux et
autres lois sur la propriété intellectuelle. Le logiciel et les documents ne doivent être utilisés
que par vous, en accord avec ce contrat. Le logiciel et les documents sont sous licence,
et non vendus. À l'exception de ce qui est spécifiquement exposé ci-après, VTECH et ses
licencieurs conservent tous les droits, titres et intérêts, incluant tous les droits de propriété
intellectuelle, pour le logiciel et les documents.
2. TERMES DE LA LICENCE. VTECH vous concède, dans la limite des termes et conditions
définis plus loin dans ce contrat, une licence non exclusive, non sous-licenciable et non
transférable pour une utilisation non commerciale du logiciel, et pour utiliser les documents
de la même manière que le logiciel. Toute modification, actualisation, correction d'erreur, ou
autre mise à jour du logiciel fournie par VTECH doit être considérée comme faisant partie du
logiciel et son utilisation doit suivre les termes et conditions de ce contrat, sauf si les parties
se sont engagées dans un contrat séparé écrit régissant ces modifications, actualisations,
corrections d'erreurs, ou autres mises à jour.
3. RESTRICTIONS DE LA RÉTRO-INGÉNIERIE ET SÉCURITÉ. Sauf dans la mesure où vous
y auriez été expressément et sans ambiguïté autorisé par VTECH, ou dans la mesure où de
telles restrictions seraient explicitement interdites par la loi, VOUS NE DEVEZ PAS inverser
l'ingénierie, décompiler, désassembler, traduire ou tenter de connaître le code source du
logiciel, copier, modifier, créer des oeuvres dérivées, distribuer, vendre, assigner, gager,
sous-licencier, louer, prêter, exploiter en temps partagé, distribuer ou transférer le logiciel,
supprimer le logiciel, altérer ou ajouter des droits d'exploitation, des marques de commerce,
des noms de marques, des logos, des notifications, des notations, enfreindre ou falsifier
toutes les mesures ou systèmes de sécurité implémentés par VTECH, qui sont destinés à
empêcher la copie illégale du logiciel. Toute utilisation de ce type met fin à votre licence
d'utilisation du logiciel sans préavis.
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