Table des Matières
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9.3
Déclarations conformes à la directive
européenne sur les machines
9.3.1
Déclaration de conformité conforme à la directive
européenne sur les machines
Déclaration de conformité
selon la directive européenne sur les machines 2006/42/CE , annexe II 1A
Par la présente, nous déclarons que la machine indiquée ci-dessous, de par sa conception et sa fabrication, ainsi que
dans la version mise par nous sur le marché, est conforme aux exigences de base de sécurité et de protection de la santé
en vigueur de la directive européenne sur les machines.
En cas de modification effectuée sans autorisation de l'unité et/ou d'utilisation non conforme, cette déclaration perd
sa validité.
Unité de pompage pour le refoulement de fluides
Désignation / série
Numéro de série
Prescriptions en vigueur :
•
directive sur les machines (2006/42/CE)
Normes harmonisées appliquées :
•
EN 809:1998+A1:2009 + AC:2010
•
EN ISO 12100:2010
Date : 04.11.2019
Tab. 18
Déclaration de conformité conforme à la directive européenne sur les machines
S-FR
Le responsable de la documentation rassemble les documents techniques.
BA-2022.11
Annexe
S
45
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